Il a chiffré à 125 000 euros le coût de réparation mais retenu que Mme [N] ne justifie pas suffisamment son préjudice lié à une obligation de relogement pendant la durée des travaux.

[D] a demandé à la cour d'appel dans la procédure ayant conduit à l'arrêt du 4 avril 2022 l'indemnisation de son préjudice de carrière et inclut l'indemnité exclusive conventionnelle dans ce chef de demande

Les époux [R] réclament par ailleurs une indemnité en réparation de leur préjudice moral.

, 55 000 euros au titre de son préjudice financier liés aux travaux d'agrément, 215 000 euros au titre d'une perte de chance de conclure la vente.

dire droit, sur l'indemnisation du préjudice : - ordonner une expertise médicale avec la mission habituelle aux fins d'évaluer le préjudice qu'elle a subi afin de décrire et de quantifier les préjudices

[S] [H] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de chef de chantier avant d'être promu au poste de conducteur de travaux à compter du 1er avril 2016.

- le condamner à les indemniser de leur préjudice et à leur payer les sommes suivantes : - 5 902,75 euros TTC au titre des travaux de réfection nécessaires, outre indexation sur l'indice INSEE de

Sur la demande d'indemnisation Le tribunal a débouté les demandes d'indemnisation de préjudices de Mme [P] et de la SCI [R] aux motifs que si l'expertise a bien chiffré le montant des travaux réparatoires

- ordonné, dans la perspective de 1'indemnisation complémentaire des préjudices subis, une expertise médicale, confiée au Docteur [U] [R] ; - fixé la provision à valoir sur la rémunération de l'expert

[B] devra se limiter à l'évaluation des postes de préjudices suivants : déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique, besoin d'assistance par une tierce personne avant consolidation, préjudice

Les travaux ont été réalisés au mois de septembre 2020 et réceptionnés le 24 septembre 2020, avec réserves devant être levées avant le 05 octobre 2020.

[L] à verser à Mme [P] 13 385,34 euros d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, Sur l'accident du 26 juin 2020 et ses suites, -CONDAMNER M.

[B], - Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices M.

et solliciter l'indemnisation de divers préjudices.

Le cabinet Saretec a confirmé ces constatations le 8 décembre 2021 évoquant une forte probabilité d'exposition à l'amiante, du fait de la dépose du sol sans diagnostic amiante avant travaux.

de chantier et de l'état d'avancement des travaux (absence d'ouvrage construit), ce qui exclut sa réception.

Par lettre du 12 janvier 2021, [Adresse 6] a indiqué verser à son assuré 9 087 Euros d'indemnité immédiate et 4 738,10 Euros après production de factures, qui devraient lui être adressées avant le 12 janvier

Les préjudices de la SCI incluent : le coût des travaux de reprise pour 384 426,22 euros, le préjudice subi du fait des désordres 208 023,44 euros incluant les intérêts bancaires entre septembre 2007

[M] [O] au titre de sa responsabilité civile délictuelle, à l'indemniser de ses préjudices détaillés comme suit : 6 978,66 euros au titre de son préjudice matériel , 1 500 euros au titre de son préjudice

du travail intégralement mis à la charge de l'entreprise utilisatrice doit s'entendre du seul capital représentatif de la rente accident du travail, - avant dire droit sur l'indemnisation, ordonné une