conseil de prud' hommes de SOISSONS qui a : - condamné Me X... es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL EGBTP RIBEIRO à payer la somme de 2. 022, 44 € à titre de prime de paniers

Par déclaration au greffe du 21 juin 2007, M. [W] a relevé appel de ce jugement.

[I] [I], Gérant de l'entreprise représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148, Me [T] [T]

futures de travail touchant aux indemnités de panier, aux amplitudes de gardiennage et la date de démarrage sur le nouveau site.

[I] qui déclare avoir réalisé une remise en état de l'alimentation interphone ainsi que l'alimentation EDF sur un palier du deuxième étage consécutive à des travaux effectués par un des employés de la

Il appert cependant que les indemnités de repas (panier) doivent en application de la Convention collective être versées aux employés, techniciens et agents de maîtrise effectuant des déplacements professionnels

In fine, l'indemnité de trajet concerne les déplacements professionnels spécifiques effectués dans le cadre de l'activité professionnelle, tandis que l'indemnité de transport concerne les frais de déplacement

Il renonce à sa demande au titre de l'indemnité de panier.

de l'indemnité de dépassement de l'amplitude horaire journalière de 2019 à 2021.

de congés payés, ' Débouté Mme [D] de sa demande d'intégration de la prime de panier jour dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité

de congés payés, ' Débouté Mme [H] de sa demande d'intégration de la prime de panier jour dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité

[D] a par acte du 29 mars 2018 assigné la société Passion Auto en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Paris.

- sur la prime panier Selon l'article 28a de la convention collective applicable, l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise

Il conclut à l'infirmation, à l'octroi des sommes suivantes : -rappel d'heures supplémentaires du 3 février au 28 juillet 2003 : 4. 339,44 € -congés payés afférents : 433,94 € -indemnités de panier :

Madame [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 23 mars 2015 de demandes de : - requalification de son CDD en CDI, et indemnité y afférente, - résiliation judiciaire de son contrat aux torts

Mme Laure Z... bénéficie du versement d'indemnité de panier d'un montant unitaire de 5,4 euros par jour. Elle a perçu respectivement 176 primes de panier, 198 et 264, en 2010, 2011 et 2012.

euros d'indemnité de panier, 1 100 euros au titre des acomptes déduits, 1 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner sous astreinte la remise des documents

à la somme de 11.418 €, - Dire et juger que la demande de dommages et intérêts confondus pour prime de panier et indemnité au titre du logement de fonction est irrecevable, - Subsidiairement dire

Par jugement du 2 juillet 2008 rendu par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris saisi par le procureur de la République, la société Exacompta était déclarée coupable de

Les indemnités de déplacement seront versées suivant un barème forfaitaire.