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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
[F] [R] les sommes suivantes : * 1 041,75 euros à titre d'indemnité de licenciement * 12 501 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 1 250 euros au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c731cdc6046d4788f4e3
16 avril 2026
de congés, 13 022,51 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 4422,74 euros au titre de l'indemnité de préavis, 442,27 euros au titre des congés payés afférents, 19 902 euros au titre de l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
de congés payés afférente, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention ".
69f2e99ccdc6046d470d008b
29 avril 2026
Le 11 décembre 2019, le salarié, contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
licenciement sans cause réelle et sérieuse, au reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, et à l'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, - dit qu'il n'y a pas lieu de statuer
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
, o de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, o de sa demande tendant à voir les
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
sans pouvoir lui octroyer moins que 25 383,24 euros * 6 522,09 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 5 640,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 564,07 euros au
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
[H] de sa demande d'indemnité au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail et des conditions vexatoires du licenciement ; - débouté M.
Chambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
9 avril 2026
[B] a interjeté appel partiel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
69fc1e3bcdc6046d47e08120
de licenciement, 24.978,07 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.497,81 euros au titre des congés payés afférents au préavis, 141.540 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cad9cdc6046d478937c2
compensatrice de préavis, - 2 178,00 euros net au titre des congés payés afférents, - 130 725 euros net au titre de l'indemnité de licenciement contractuelle, - 7 262,50 euros net à titre d'indemnité
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
Le licenciement prend donc effet à la première présentation par la poste de ce courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
6a1fb8f7cdc6046d47e91437
2 juin 2026
€ au titre des congés payés incidents, - 671 € à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2024 et exécution provisoire en application des dispositions
Chambre sociale 4-6
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
de vous licencier pour motif économique suivant dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail.
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
Le 1er mars 2024, la [1] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
le licenciement pour faute grave opéré à son encontre ; condamner la société à lui verser : une indemnité conventionnelle de licenciement (14 436,33 euros), une indemnité compensatrice de préavis (4 408,04
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
sans cause réelle et sérieuse * 700,78 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis + 70,07 euros de congés payés * 204,40 euros à titre d'indemnité de licenciement * 4 000 euros à titre
Chambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
: 8'900,00'€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (soit 4'mois de salaire) conformément au barème d'indemnisation issu des ordonnances publiées au Journal officiel du 23
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