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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [R] les sommes suivantes : * 1 041,75 euros à titre d'indemnité de licenciement * 12 501 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 1 250 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c731cdc6046d4788f4e3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de congés, 13 022,51 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 4422,74 euros au titre de l'indemnité de préavis, 442,27 euros au titre des congés payés afférents, 19 902 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de congés payés afférente, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 11 décembre 2019, le salarié, contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

licenciement sans cause réelle et sérieuse, au reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, et à l'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, - dit qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, o de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, o de sa demande tendant à voir les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sans pouvoir lui octroyer moins que 25 383,24 euros * 6 522,09 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 5 640,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 564,07 euros au

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H] de sa demande d'indemnité au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail et des conditions vexatoires du licenciement ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] a interjeté appel partiel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de licenciement, 24.978,07 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.497,81 euros au titre des congés payés afférents au préavis, 141.540 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

compensatrice de préavis, - 2 178,00 euros net au titre des congés payés afférents, - 130 725 euros net au titre de l'indemnité de licenciement contractuelle, - 7 262,50 euros net à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le licenciement prend donc effet à la première présentation par la poste de ce courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

€ au titre des congés payés incidents, - 671 € à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2024 et exécution provisoire en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de vous licencier pour motif économique suivant dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 1er mars 2024, la [1] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le licenciement pour faute grave opéré à son encontre ; condamner la société à lui verser : une indemnité conventionnelle de licenciement (14 436,33 euros), une indemnité compensatrice de préavis (4 408,04

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sans cause réelle et sérieuse * 700,78 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis + 70,07 euros de congés payés * 204,40 euros à titre d'indemnité de licenciement * 4 000 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

: 8'900,00'€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (soit 4'mois de salaire) conformément au barème d'indemnisation issu des ordonnances publiées au Journal officiel du 23

Source officielle

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