M. et Mme [L] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2021.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 janvier 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Par arrêt du 7 mai 2024, la cour d'appel de céans a déclaré irrecevable la requête aux fins de déféré.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

R.G : 13/06409 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 mars 2013 RG : 12/04001 Chambre civile [W] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Maître PINTREL, avocat d'Antoine X..., personne mise en examen en ses observations sommaires.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 01/03/2018 *** N° MINUTE : 18/166 N° RG : 16/07504 Jugement (N° 16/00178) rendu

Les conclusions de Mme [R] sont imprécises quant aux non conformités alléguées (elle se borne devant la cour à copier la motivation du jugement qui n'a retenu qu'une non conformité de la terrasse coté

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 JUIN 2012 Appel d'une décision (N° RG 09/01943) rendue par le Tribunal

GEFITAL pour une somme de 350.000 francs, la description du matériel est ainsi faite : "ENSEMBLE INFORMATIQUE type MICRO et IMPRIMANTE N° de série (non renseigné) nom et adresse du fournisseur SILICONE

Motifs : -Sur la clause relative aux conditions particulières pour l'appartement F2: La clause litigieuse figure en page 5 de la notice descriptive sommaire visée par l'article R 261-25 du code de

M. et Mme A relèvent appel du jugement du tribunal administratif de La Réunion du 26 novembre 2019 qui, après avoir conclu au non-lieu à statuer au titre des années 2010 et 2011 à hauteur des sommes respectives

L'intimé soulève la nullité de la déclaration d'appel (affaire n° 21/7437 ) pour non respect des dispositions de l'article 901 -3° du Code de Procédure Civile en l'absence d'indication des chefs de jugement

Cette somme sera indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction avec pour indice de référence celui publié en dernier lieu à la date de dépôt du rapport de l'expert judiciaire.

Dossier n 07 / 01048 AMP Arrêt no : MP C / X...Erick COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 décembre 2007, Sur appel d'un

de France, - prononcé la nullité du contrat de vente conclu entre les consorts [M] et le Groupe Solaire de France le 6 mars 2013 pour les motifs ci-avant énoncés par le jugement, - débouté les consorts

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

, brièvement énoncés par le GHPSO et la société Relyens Mutual Insurance dans leur mémoire sommaire introductif d'instance et non repris ni développés par la suite, ne sont pas assortis de précisions suffisantes

MOTIFS I.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2T