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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd14
27 novembre 2015
appréciées au seul titre du préjudice d'anxiété, - débouter Monsieur [Z] [E] qui n'apporte pas la preuve d'un préjudice de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, - ramener le montant des dommages et intérêts
603612e7c780d0774274fd17
appréciées au seul titre du préjudice d'anxiété, - débouter Monsieur [I] [P] qui n'apporte pas la preuve d'un préjudice de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, - ramener le montant des dommages et intérêts
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
Le jugement doit être réformé sur le montant des dommages-intérêts alloués mais non sur la solidarité entre les sociétés intimées, qui n'est pas contestée.
6253ca15bd3db21cbdd89fee
5 juin 2007
le tout avec capitalisation et ce à hauteur de 415 042,46/548 816,48émepour Suzanne X... et 66 887/548 816,48èmepour Annick X...), * 9 146,94 € (60 000 Frs) au titre du remboursement des dommages intérêts
6253cbbebd3db21cbdd8e261
22 juin 2011
lettre de licenciement est précise et motivée, qu'il a préféré encourager la salariée pour résorber son retard par le versement d'une prime de 500 € en septembre 2007, que subsidiairement, les dommages-intérêts
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb101
18 avril 2025
[C] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - réduire les dommages et intérêts alloués au titre du licenciement sans cause réelle ni sérieuse pour défaut de reclassement
6253cd9fbd3db21cbdd93e83
22 décembre 2017
alloués aux époux Z...pour troubles anormaux de voisinage ; - statuant à nouveau, les débouter de ce chef ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a limité à 1 000 € les dommages et intérêts alloués
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
[S] prie la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a considéré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le quantum des dommages-intérêts alloués ainsi que sur la condamnation à l'article
17e chambre
5fdd8ab869680f353fe0b778
5 septembre 2018
confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que son licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, - infirmer ledit jugement en ce qui concerne le quantum du montant des dommages et intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396485fe465b53b77f527
25 mai 2010
Elle estime que le caractère fautif du comportement du salarié est établi et sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il lui a donné raison et infirmation sur les dommages et intérêts alloués au
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4494
23 octobre 2025
décomposée comme suit': 327 297,24 euros au titre de rappel de salaire, 32 729,72 euros au titre des congés payés, 3 272,97 euros au titre de la prime de vacances, 10 000 euros au titre des dommages et intérêts
6253c864bd3db21cbdd85272
26 avril 2001
est régulier en la forme, qu'il repose sur une faute grave exclusive de toute indemnité, de débouter Hélène X... de l'ensemble de ses demandes, subsidiairement, de réduire le montant des dommages et intérêts
8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
défaut de signature des conclusions notifiées par le mandataire de l'intimé au mandataire de l'appelante le 24 juillet 2017 ; ' confirmé le jugement sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts
1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
[M] de sa demande en paiement de dommages et intérêts, - REFORMER le jugement dont appel en ce qu'il a limité à la somme de 65 000 euros le montant des dommages et intérêts alloués à la SCI DU MARCHE
Pôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
confirmer le jugement déféré sauf en ce qui concerne ses demandes de retrait et de confiscation, sa demande fondée sur la concurrence déloyale, la mesure de publication et le montant des dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
Subsidiairement, il lui demande de limiter à 10 900 euros le montant des dommages-intérêts alloués.
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
Lyonel A... et Sandrine B... ont conclu le 27 mars 2007 à la confirmation du jugement dont appel sauf à élever à 51.755,19 € le montant des dommages et intérêts alloués, subsidiairement à la garantie de
Pôle 6 - Chambre 7
69fd74fecdc6046d4702fee5
7 mai 2026
Ces sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, - Ordonne la capitalisation des intérêts, - Ordonne à la société [1] de rembourser aux organismes concernés
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
titre subsidiaire, de : - condamner les époux Y... à le garantir de toutes les condamnations qui pourront être prononcées contre lui; - de réduire dans de notables proportions les dommages et intérêts
Pôle 4 - Chambre 9
5fd97b9ef51e6e69e0e44a30
23 janvier 2020
Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a constaté l'existence d'un trouble anormal de voisinage mais réformé sur le quantum des dommages intérêts alloués.
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