A l'audience du 19 juin 2018, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation. L'affaire a été rétablie à la demande du conseil de Monsieur [S] [V] le 12 septembre 2018.

d'affaires établies par la société Futurol et adressées à la société Refero, contenant le chiffre d'affaires de la société Montfort, justifiant que la société Futurol considérait cette dernière comme

qu'elle avait assuré avec un chiffre d'affaires à fin décembre 2016 de 430 k€.

d'affaire minimum de 900 000 euros de chiffre d'affaires caves à vin + Amica.

d'affaires très important.

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

étant de 123 134 604 euros, alors que les montants déclarés à la caisse étaient de 124 268 800 euros au titre du chiffre d'affaires porté sur les déclarations de TVA CA3 dont 97 945 713 euros déduits

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Elle ajoute que pour chaque période d'affiliation, le statut d'auto-entrepreneur permet aux professionnels libéraux, en fonction du chiffre d'affaires déclaré et donc du montant cotisé, de valider des

à indiquer que le chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois est inférieur à un million d'euros.

lunetterie de détail, moyennant en contrepartie un salaire fixe ou de base de 4 500 € bruts mensuels et auquel s'ajoute une part variable sur objectifs d'un montant maximum de 350 € annuels avec un intéressement

du chiffre d'affaires depuis le licenciement du VRP.

auxquels l'employeur puisse répondre ; Le contrat de travail signé le 26 mars 2001 par les parties prévoit que Mme X... perçoit une rémunération brute de 13000F par mois sur 13 mois, outre un intéressement

Les résultats et chiffres d'affaires arrêtés au 30 juin, depuis 2018, ne font que de se dégrader : - 2018 : le chiffre d'affaires était de 618 417 euros pour un résultat de 1 348 euros, - 2019 : le chiffre

Par déclaration électronique enregistrée le 3 janvier 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Elle observe qu'interrogés sur la chute de son chiffre d'affaires entre la signature du compromis et la cession définitive, M. et Mme [R] s'étaient contenté d'invoquer un investissement moindre de leur

de primes sur chiffre d'affaires outre la somme de 212,89 € bruts au titre des congés payés y afférents.

au chiffre d'affaire afin de pouvoir contourner les règle strictes imposées par la réglementation de leur profession.

Le chiffre d'affaires a fin juin 2020 s'établit à 8,3 M€ (contre 16.3 M€ en 2019) soit ' 49 %.