B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 du maire de Plaisance-du-Touch délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre

B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 du maire de Plaisance-du-Touch délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre

En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 28.

d'un véhicule sans permis, entraînant une condamnation à 100 jours amende de 5 euros et 100 euros d'amende, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec concentration d'alcool par litre

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'au moment de sa requête du 20 avril 2023 à 15 heures 16, l'autorité administrative avait déjà saisi les autorités consulaires d'Albanie afin d'obtenir la délivrance

Il a obtenu la délivrance de plusieurs cartes de séjour temporaires mention " parent d'enfant français " jusqu'au 13 août 2021.

Placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire valable en France, étant seulement muni de son permis de conduire algérien international n° 141370 valable jusqu'au 10 juillet 2021

du territoire français pendant 5 ans ; - elle a saisi dès le 24 juillet 2024 les autorités consulaires algériennes afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer pour [X] [D] qui circulait sans document

Le 14 septembre 2020, la société [X] a formé un recours préalable gracieux contre ce permis de construire, et le 30 décembre 2020, a déposé une requête devant le tribunal administratif de Nice.

29 mars 2024 par lequel le même préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a pris à son encontre une interdiction

[Y] [X] pour des faits de conduite sans permis, en état d'ivresse et sous l'empire de stupéfiants et de détention de stupéfiants.

Le Ministère public estime par ailleurs que la préfecture de l'Isère démontre la délivrance des documents de voyage à bref délai, puisqu'elle a mis tout en oeuvre pour obtenir un laissez-passer consulaire

d'un véhicule terrestre à moteur (VTAM) sans permis, le 10 mai 2019 à 600 euros d'amende pour conduite sous stupéfiant, le 18 mai 2021 à neuf mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances

d'un véhicule à moteur malgré le retrait de son permis de conduire et qu'il s'est de nouveau fait interpeller le 23 novembre 2024 pour des faits de violences conjugales envers sa nouvelle compagne.

A... a sollicité un changement de statut aux fins d’obtenir un titre de séjour en qualité de salarié et son employeur a déposé le formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail.

En l'espèce l'arrêté de placement en rétention administrative est motivé en relevant que : > l'intéressé est entré irrégulièrement en France en 2012 et après avoir obtenu la délivrance d'un titre de séjour

d'un véhicule sans permis, sans assurance et en ayant fait usage de stupéfiants commis en mars, puis en mai et en juin 2021 et qu'il a été interpellé le 12 août 2023 pour des faits de récidive de conduite

malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points.

d'un véhicule sans permis.

de conduire pendant un mois pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et qu’il est défavorablement connu des services