[Y] [J], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.

D... a: - Soulevé "in limine litis" l'irrecevabilité des demandes suivantes de Monsieur Etienne X...: rappel de salaire de 13ème mois, de prime d'ancienneté, de complément d'indemnité conventionnelle

MOTIFS Sur les incidents de procédure Sur la recevabilité des demandes devant la juridiction prud'homale La société Hortis GRC invoque l'irrecevabilité des demandes présentées par M.

Sur cet appel, la présente cour a, par arrêt du 15 octobre 2018 : sursis à statuer sur la fin de non-recevoir tirée par la société Macif, sur appel incident, de l'irrecevabilité de la requête en rectification

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement déféré, sauf sur le montant des dommages et intérêts accordés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle fixe au passif de la société SNC

La Cour d'appel de Versailles confirme la condamnation des transporteurs, retenant leur faute lourde qui empêche l'application des limitations de responsabilité de la Convention CMR. Elle les condamne

état a justement retenu que la société CITYCARE n'est pas intervenue volontairement à l'instance et soutient qu'elle s'est constituée en raison de la représentation obligatoire afin de soulever l'irrecevabilité

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance entreprise sauf sur le quantum de l'astreinte. Elle rejette la demande de provision de la SARL Ecomar au motif que celle-ci se heurte à des contestations

La caisse a pour sa part soulevé l'irrecevabilité de l'action de l'employeur pour cause de prescription et demandé subsidiairement le renvoi de l'affaire au fond à une autre audience ainsi que le paiement

confirmation de l'ordonnance et au paiement de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et, en tant que de besoin tendant à la caducité de la déclaration d'appel ou à l'irrecevabilité

référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : Irrecevabilité

[P] [F] invoque l'irrecevabilité des conclusions et pièces communiquées le 13 janvier 2026 pour avoir été déposées postérieurement aux délais impartis à peine d'irrecevabilité par les articles 906-2 et

de l'absence d'avis à parquet régulier lors du placement en rétention ; Illégale privation de liberté subie par l'intéressé, atteinte manifestement disproportionnée à la liberté individuelle ; Irrecevabilité

[W] [G] [R] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel à l'exception de celui tiré de l'irrecevabilité de la requête faute de production d'un registre actualisé.

Sur l'irrecevabilité du recours, il fait valoir que M. [N] [P] n'a pas dénoncé, de manière simultanée, son recours à toutes les parties, à savoir aux trois ayants-droits de M. [B] [P].

Sur la fin de non-recevoir Sur le défaut de pièces utiles Aux termes de l'article R.743-2 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger

SELARL FORCE 10 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GCVQ Intimée : Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction