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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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26 avril 2011
[I] aurait, selon ses affirmations, collaboré en plus au journal Jeune Afrique en tant que journaliste professionnel, mais sans être déclaré : - du 1er mars au 31 décembre 1972 en qualité de journaliste
Chbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
[L] (co-rédacteur en chef adjoint): ' (...)
Pôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
[V] [F] a été engagé par la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e21
30 janvier 2013
ou journaliste PDS, c'est-à-dire journaliste producteur de segments.
Pôle 6 - Chambre 11
61635dde683f470e3416dbff
9 septembre 2010
b) S'agissant du poste de rédacteur en chef adjoint, Madame [U] [O] affirme que l'embauche d'un rédacteur en chef adjoint serait concomitante à son licenciement.
65b20fb7c4cf860008dff5f4
24 janvier 2024
Il résulte des éléments du dossier et n'est pas contesté qu'à partir du mois de novembre 2011 madame [T], qui était jusque-là rédactrice à temps partiel, est devenue journaliste pigiste, rémunérée à la
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cc
1 décembre 2011
C'est vainement que la société invoque l'article 29 de la Convention collective des journalistes selon lequel la répartition des heures n'est pas déterminable alors que cet article concerne précisément
6035caa4dac4c131db24463a
Cette réorganisation implique la suppression de l'ensemble des postes de rédacteurs en chef, parmi lesquels, votre poste de Rédacteur en chef Adjoint. 2.
Pôle 1 - Chambre 1
6163b1ebd953db3685c7905b
14 janvier 2010
2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22129 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le15 mai 2008 à Paris par la Commission arbitrale des journalistes
Pôle 6 - Chambre 6
61609e59264c7ed035b03d59
24 septembre 2014
-dire qu'il a exercé des fonctions de journaliste avec qualification de rédacteur reporter2 et relève à ce titre de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse Française
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
Sur l'avertissement : Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 27 mars 2014, il ressort qu'un journaliste de la rédaction, M.
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
pas à la ligne éditoriale de la publication ou aux souhaits du rédacteur en chef.
9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
Monsieur [H] est un journaliste pigiste et, en tant que tel, il ne bénéficie du statut légal de journaliste qu'à la condition d'exercer sa profession de journaliste à titre principal et d'en tirer le principal
60329efb07a7601373db7907
19 décembre 2017
Sur la qualité de journaliste professionnelle et de salariée En l'espèce, Madame [R] en sa qualité de rédacteur- traducteur et la société COURRIER INTERNATIONALE par sa nature d'entreprise de presse
Pôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
[C] [D] a été embauché, le 17 septembre 2001, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de rédacteur en chef- statut journaliste- moyennant une rémunération fixe mensuelle
Pôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
[E] [G] sollicite la reconnaissance de son statut de journaliste professionnel à compter du 1er janvier 1999 au motif qu'il exerçait dès cette date les fonctions de journaliste photographe dans un état
6163a2404e100fed5ecc2ea0
1 avril 2010
[B] [G] a été embauché le 1er avril 1986 en qualité de journaliste, affecté au service de la photographie de l'hebdomaire L'Express, par la SA Groupe Express Expansion.
Chambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
[H], journaliste, passant au statut cadre, rédacteur 2ème échelon à compter du 1er février 2004.
Pôle 6 - Chambre 7
6163515ca2ead9ed860b6fd6
23 juin 2011
LA COUR, Engagé le 2 novembre 1989, en qualité de journaliste pigiste, M. [V] a poursuivi son activité au sein de TF1, à partir du 1er janvier 1993, comme reporter puis comme rédacteur en chef.
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
Elle prétend, que la convention collective applicable prévoit qu'un employeur ne peut exiger d'un journaliste professionnel un travail de publicité rédactionnelle, que le refus par un journaliste d'exécuter
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