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2 010 résultats pour « journaux et écrits étrangers périodiques ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9e3c369c7f74997045

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il en conclut qu'il convient de déduire les indemnités journalières des sommes dues à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f21d61a5c2f4aa365e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION [9] Il sera tout d'abord relevé que le jugement n'est pas contesté en ce qu'il a déclaré recevables les pièces produites par Mme [S] [T] et écrites en langues étrangères. 1/

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e462c5537980008847212

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il y est écrit en page 6/9 sous le titre « informations complémentaires » que : « Sur ce relevé figurent les données relatives à votre carrière en France », puis : « Si certaines périodes d'activité ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un prestataire chargé de la distribution d'un journal se doit, à l'instar des services postaux, de le déposer dans la boîte aux lettres ou, à défaut, sur le pas de la porte du lecteur, et non pas dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d859

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a retenu enfin que la société ne démontrait pas l'existence d'une cause étrangère.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [M] décompose sa demande de rappel sur complément de salaire, s'élevant à 4'718,32'€, en distinguant la période durant laquelle elle a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les dispositions des articles L. 7112-2 et L. 7112-5 du même code renvoient d'ailleurs expressément aux seuls journaux et périodiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d8

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

Un avis de vérification de comptabilité portant en matière de TVA sur la période du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998 et en matière de bénéfices non commerciaux sur les années 1996 et 1997, a été adressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époséec/M. A

6253cb1abd3db21cbdd8cd90

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

Un avis de vérification de comptabilité portant en matière de TVA sur la période du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998 et en matière de bénéfices non commerciaux sur les années 1996 et 1997, a été adressé

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [T] fait valoir que cette sanction contrevient au principe 'non bis in idem' puisqu'elle a déjà fait l'objet au titre des mêmes faits d'une procédure de demandes écrites d'explications, qui valait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat de travail à durée indéterminée non écrit puis à compter de 2001, un contrat à durée indéterminée écrit à temps plein est signé en qualité

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60356414ca9c208bb307a787

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

toute la période d'affiliation, outre la période d'un an après la perte de la qualité d'assuré, en application des articles L 161-8 et R 161-3 du code de la sécurité sociale et qu'en conséquence [U] ayant

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CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La conduite d'une procédure de licenciement par une personne étrangère à l'entreprise rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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CA

17e Chambre B

615e0da5c25a97f0381f4e7b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte. / Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non

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CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a50a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] a écrit à la SAS Coop Services en se plaignant des pressions exercées sur son client.

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa5

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

ses activités professionnelles, tout en étant réglée des indemnités journalières, - sur la deuxième période, alors qu'il avait dû lui refuser des congés pour effectuer un voyage du 1er au 8 mai 2006

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c11a5f0a71dc3c91ce

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Chacun d'entre nous sait parfaitement que ses congés ne doivent pas perturber la bonne réalisation du journal et justifier la non tenue des engagements pris.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972514bcdc6046d474eac8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le bénéfice des indemnités journalières.

Source officielle

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