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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02296_20250715
15 juillet 2025
de congés dus au titre de l'année 2016, 5 jours de congés dus au titre de l'année 2017 et 5 jours de congés dus pour l'année 2015 figurant sur son compte épargne-temps, soit un total de 34 jours de congés
Chambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fc
13 octobre 2010
Sur les heures supplémentaires, il sollicite la confirmation du jugement et invoque le remplacement du chef de service et de la secrétaire vendeuse pendant leurs congés, de sorte qu'il ne bénéficiait pas
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
de congés supplémentaires pour se rétablir.
634e41e7dfc182adff7ad5a8
13 octobre 2022
[J] [R] a été classé catégorie D échelon 1 à compter du même jour. Par avenant, il a été convenu que les heures supplémentaires de M.
Pôle 6 - Chambre 7
61633c0b7eadebb7307d1e13
28 avril 2011
, * 1423 € au titre des congés payés afférents, * 4526,42 € au titre du repos compensateur, * 452,64 € au titre des congés payés afférents, * 764,51 € au titre du remboursement de la mutuelle, * 1000
Pôle 6 - Chambre 6
6163bf2a3aeb4b683cf414d4
24 mars 2010
-non prise en compte des jours de fractionnement depuis toujours.
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
du 13 août 1999 prévoyant que tous salariés bénéficient de jours de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté pouvant être pris ou faire l'objet d'une indemnité, Mme [L] sollicite la somme
Sociale A salle 2
69fc2693cdc6046d47e22605
30 avril 2026
Au titre du congé principal de 24 jours, il lui restait donc 6 jours à prendre en dehors de la période susvisée. Il aurait dû à ce titre se voir attribuer 2 jours de congés supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f465
12 octobre 2022
Le droit à ce ou ces jours de congés supplémentaires s'apprécie au dernier jour de la période de référence.' M. [W] avait 25 années pleines d'ancienneté à partir du 1er juin 2017.
1ère chambre sociale
696138d2cdc6046d47c42ff3
8 janvier 2026
[R] : 'le rappel de salaire lié à la majoration pour rachat des jours de congés supplémentaires sur la base de 37,40H hebdomadaires contractuelles' et les congés payés afférents 'le rappel de salaire et
4ème B chambre sociale
5fd9fa725130a53becf4bf73
23 octobre 2019
établi avec un de ces jours de fêtes, sont crédités d'un jour de congé supplémentaire ou reçoivent en sus du salaire habituel le salaire d'une journée.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
payés au titre de l'ancienneté, qu'en vertu de l'article 25 de la convention collective précitée le salarié après 10 ans d'ancienneté a droit à un jour ouvrable de congé supplémentaire, à deux après 15
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea3
14 janvier 2004
, elle a droit à une indemnité compensatrice pour 15 jours de congés supplémentaires, soit la somme de 748,47 euros, allouée par le Conseil de Prud'hommes ; Que de même, la salariée établit par la production
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat : Monsieur X... sollicite un calcul sur 38 jours en qualité d'agent de maîtrise,36 jours en qualité de cadre.
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
en raison de l'existence d'un accord d'entreprise en date du 7 juin 2002 non dénoncé et encore appliqué à ce jour instaurant un paiement forfaitaire des heures supplémentaires par l'octroi de jours de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
Le requérant soutient qu'il a droit à l'indemnisation de 23 jours de congés supplémentaires au titre de jours de récupération de temps de travail non pris en 2007 alors qu'il exerçait ses fonctions au
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
intention de démission puisqu'elle a travaillé après le terme du contrat et en laissant entendre que son employeur aurait mis fin à la relation de travail au seul motif qu'elle aurait sollicité des jours
69738f21cdc6046d476e6086
22 janvier 2026
[M] expose avoir cumulé 36 jours de congés payés au 2 novembre 2021 sans avoir eu la possibilité de les poser malgré des demandes puis cumulé 33 jours de congés supplémentaires en mai 2022, ce qui a causé
Pôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d0
16 janvier 2018
Les salariés d'AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS bénéficient de 35 jours calendaires de congés payés.
6032e32133e159572b0886c5
10 novembre 2017
Me [G] [V] précise qu'en 24 ans d'activité professionnelle, elle n'a 'jamais connu un environnement professionnel aussi particulier, difficile à supporter psychologiquement et moralement.
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