pas été surprise par la fraude de Madame [U] , rejeter le recours en révision, la pièce nouvelle versée aux débats n'étant pas décisive et ne modifiant pas les termes du litige, dire et juger Madame [

Par jugement du 1er avril 2009, ce même tribunal, rejetant l'exception de nullité de l'assignation soulevée par le CIC EST, a déclaré irrecevable comme tardif le recours en révision formé par Monsieur

en révision : Considérant que selon l'article 596 du Code de Procédure, le délai du recours en révision est de deux mois ; Considérant que les auteurs du recours ont été informés de la renonciation

en révision Considérant qu'il résulte de l'article 595 du code de procédure civile que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude

[Q] [P] au soutien de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail est manifestement mensongère, - dire et juger recevable le recours en révision, - dire

Par jugement contradictoire du 12 novembre 2024, le tribunal a : - déclaré le recours de Mme [V] [O] recevable mais mal fondé, - débouté Mme [O] de son recours, - confirmé la décision de la CARSAT NORD-EST

des intimés est irrecevable faute d'avoir été soulevée in limine litis; MOTIFS DE LA DECISION Le recours en révision n'est possible qu'à l'encontre d'une décision passée en force de chose jugée;

Sur recours de M.

faits des 15 et 19 novembre 1997; que la cause du recours en révision consiste en ce jugement, dont Z... a eu connaissance dès son prononcé et que le recours, introduit devant la Cour par voie de citation

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

ce sens qu'est irrecevable le recours en révision lorsque son auteur, bien qu'il ait eu connaissance de la cause de révision qu'il invoque à une date où les voies de recours ordinaires lui étaient encore

Subsidiairement, ils font valoir que le recours en révision de M.

Eric X... a saisi la Cour d'un recours en révision de cet arrêt.

S'il s'agit de l'attribution d'un droit personnel postérieurement à la date à laquelle la dernière révision avait été initialement fixée, une révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter

Le jugement sera infirmé de ce chef.

[ZE] [X] aux dépens » ; - confirmer le jugement pour le surplus ; Et statuant à nouveau, - juger que M.

en révision Les époux Z... reprennent l'exception de nullité du recours en révision formée par Marine X..., mineure à la date de son recours.

en révision - APPELANTE DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION S.A.

Le procureur général a conclu en l'irrecevabilité du recours en révision.

Sur le recours en révision S'agissant de la demande de recours en révision de l'arrêt du 11 janvier 2012 (P.73 et 76 des conclusions) et de l'arrêt du 7 mars 2007 (p.75 des conclusions), procédure prévue