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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5ffc713e5f9f2048b2d04d3c

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[H] qu'elle soupçonne d'avoir téléchargé des fichiers confidentiels au profit de son nouvel employeur.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec218e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'espèce, selon la lettre de licenciement, le salarié détenait des informations stratégiques et confidentielles pour avoir participé à la création de l'institution de prévoyance B2V Prévoyance en décembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361ccc983b818eb76d262

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ils font valoir que par lettre du 15 septembre 2000, ils ont demandé conseil à Madame [D] sur les interrogations nées de l'arrêt du 6 Juillet 2000, et que celle-ci n'a pas répondu à leur demande, alors

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a5b053208318995cac

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le manquement au devoir de Conseil de la Banque Mme [U] [S] soutient qu'il ressort des pièces produites que la Sa Société Générale a manqué à ses obligations d'information et de conseil et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Il ajoute que la preuve de la réception de cette lettre par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750ca6527a11effc4b7cb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la lettre de licenciement invoque en premier lieu le manque de maîtrise de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1963

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

En l'espèce, la lettre de licenciement fait état de nombreux griefs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vous cesserez ainsi de faire partie de l'association dès la première présentation de cette lettre recommandée à votre domicile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et d'avoir manqué de discernement en permettant la réalisation de neuf virements frauduleux au préjudice de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

et sensible ; - Non respect des horaires de travail ; - Manque de rigueur professionnelle ; - Insubordination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93780

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Ces manquements graves ne nous permettent pas de pouvoir envisager la poursuite de nos relations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747901

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [G] fait valoir que le motif réel de son licenciement n'est pas d'avoir divulgué des données confidentielles, contrairement à ce qu'indique la lettre de licenciement puisqu'il ne saurait sérieusement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdc379f4722fa1c51aa

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

remise en main propre le 13 septembre 2006 à un entretien le 20 septembre 2006 en vue de son licenciement ; qu'à l'issue de cet entretien, son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée avec

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02606_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A en mesure de prendre connaissance des manquements qui lui étaient reprochés et de préparer ainsi utilement sa défense. 7. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616250f9929f6bffa995b377

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Tout manquement à ses obligations entraînera des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

tout ce qui concerne les produits de la marque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En l'espèce, Madame [K] fait valoir qu'elle a été "la cible" d'un collègue, Monsieur [R] à partir de 2011 et qu'elle en a informé sa responsable par lettre du 3 juin 2011, lettre qu'elle ne produit pas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba8ccdc6046d47e94b1f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre du 06 janvier 2023, la SAS [1] a notifié à Mme [H] [J] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Si la partie fautive ne met pas fin à son manquement dans les 30 (trente) jours qui suivent la date de signification de mise à disposition de la lettre recommandée le signifiant, la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

PLAIDANT par Maître X..., avocat au barreau de PARIS. 5La société SONAUTO, importateur exclusif de la marque CHRYSLER, qui avait conclu des contrats de concession avec les sociétés DETROIT AUTOS, JNB AUTO

Source officielle

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