qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ».

[I] a été victime le 6 novembre 2017 d'un accident au temps et au lieu du travail et un arrêt de travail pour accident du travail lui a été prescrit.

La société LA POSTE prétend dans ses écritures devant la cour que le médecin du travail n'a émis aucune restriction à l'issue de cet accident du travail.

[Q] a été victime d'un accident du travail.

L 122- 32- 5 du code du travail, à l' issue des périodes de suspension, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l' emploi qu' il occupait précédemment, l' employeur est

d'accident du travail, voir appliquer la Convention Collective des Travaux publics, et bénéficier d'heures supplémentaires ; DISCUSSION Sur l'application du statut protecteur en matière d'accident

Gédéon X... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt maladie/ accident du travail ; Qu'au mois de janvier 2009, il a été opéré du rachis ; Que le 17 avril 2009, le Service Médical

[C] trouve sa cause dans cet accident du travail, elle n'est pas consécutive à un manquement préalable de l'employeur à son obligation de sécurité.

Du 6 au 28 février 2014, elle a subi un arrêt de travail.

[G] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne par décision du 5 décembre suivant, et placé en arrêt de travail.

Des avis d'arrêt de travail pour accident du travail ont ensuite été délivrés au salarié jusqu'au 30 juin 2005.

de travail pour accident du travail, - son médecin traitant a commis une erreur dans la datation de son accident du travail et atteste s'être trompé de date, il a bien été victime d'un accident du

Le 15 Octobre 2002 il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

ces arrêts de prolongation devant la commission de recours amiable de la caisse (pièce n°5 : 16 certificats médicaux de renouvellement d'arrêt de travail pour accident de travail).

DISCUSSION : Sur le licenciement Il résulte des dispositions de l'article L.1226-7 du code du travail que 'le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail autre qu'un accident de

[Y] [M] se déclarait en accident de travail et était arrêté.

Il ressort des arrêts maladie versés aux débats, d'une correspondance de la société adressée à l'assurance maladie, de différents arrêts de travail et d'une déclaration d'accident du travail que l'intéressé

X... a fait l'objet d'arrêts de travail successifs, du 23 avril au 22 août 2011, - constater que le caractère professionnel de l'accident déclaré n'a pas été retenu par la caisse générale de sécurité sociale

Le 28 février 2012, Mme [D] a été victime d'un accident de trajet et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2012.