d'ores et déjà mis à profit le temps écoulé depuis le redressement judiciaire pour s'assurer de disposer de fonds suffisants pour faire face à son passif ; qu'il soutient que, désormais, alors que la liste

décembre 2023, en ce qu'elle a rejeté le privilège du nantissement sur le compte bancaire présentant un solde créditeur de 40'906,35 euros et dit qu'il sera fait mention de la présente décision sur la liste

2007 et dit que l'affaire reviendra en audience pour nouvel examen le 1er mars 2007, - fixe à 8 mois à compter de la publication au BODACC le délai au cours duquel le Mandataire Judiciaire établira la liste

(la société Axima) au passif de la liquidation à hauteur de 743.240,23 euros à titre provisionnel et le dépôt de la liste des créances vérifiées en date du 25 juillet 2018 a été notifiée à cette créancière

La liste des créances déclarées produite par la société MJS Partners ès qualités fait ressortir un montant total de passif de 115.267,08 euros décomposé comme suit: - 27.138,30 euros et 24.528,20 euros

lieu, le mandataire liquidateur déposera la liste des créances déclarées avec sespropositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter de

passif de la procédure de redressement judiciaire du GAEC Vardon à titre chirographaire à hauteur de 46.142,47 euros ; - ordonné qu'il soit fait mention de la présente décision sur la liste des créances

passif de la procédure de redressement judiciaire du GAEC Vardon à titre chirographaire à hauteur de 74.310,75 euros ; - ordonné qu'il soit fait mention de la présente décision sur la liste des

-Désigné la SCP BTSG / Me [Z] [W], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce

[M] et que la liste des créances mentionnent des créances manifestement antérieures à cette gestion, outre une créance provisionnelle de l'Urssaf.

La liste des créances arrêtée au 2 mars 2022 montre qu'ont été déclarées au passif de la SCI Anbrane les créances suivantes : - par la Caisse d'épargne : 870 112,50 euros résultant du protocole d'accord

En cas d'appel, l'état de cessation des paiements s'apprécie au jour où la cour statue. 1) Sur l'état de cessation de paiements Il ressort de la liste des créances produite par la société [T] [X]

fiscale correspondant à la cotisation foncière des entreprises 2014 pour le montant de 26 902 euros sera portée sur la liste des créances établie par maître [E], ès qualités, pour vérification ; - rejeté

fiscales correspondant aux cotisations foncières des entreprises 2014 pour les montants de 15 967 et de 6 322 euros seront portées sur la liste des créances établie par maître [O], ès qualités, pour vérification

le délai de dépôt de la liste des créances par le Liquidateur ' DIT qu'il sera dressé un inventaire prévu par l'article L 641-1 du Code de Commerce ' DESIGNE Maître [F] [K] - [Adresse 4], Commissaire

mention de la présente décision sur la liste des créances de la société Hiventy France, par les soins du greffe ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective ; - dit que

mention de la présente décision sur la liste des créances de la société Hiventy Group, par les soins du greffe ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective ; - dit que

créanciers pour déclarer leurs créances.

[B] démontrent qu'il s'est abstenu de déclarer l'existence du bail et de sa dette de loyer au mandataire liquidateur, cette dette n'apparaissant pas dans la liste des créances ratifiée par le juge commissaire

établir dans le mois de sa désignation du rapport sur la situation du débiteur en application de l'article L. 641-2 du code de commerce, - dit que le liquidateur devra transmettre au Juge commissaire la liste