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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162b8caefb73d2e55750e13
14 février 2013
Monsieur [R] [P] saisit le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE le 22 septembre 2010 aux fins de : - contestation de son licenciement - condamnation de l'employeur au paiement des sommes suivantes :
11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd6
26 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 9
69733a4dcdc6046d476637d2
22 janvier 2026
MOTIFS Sur la compétence du conseil de prud'hommes Aux termes de l'article L.1411-3 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135a
8 octobre 2024
[E] demande à la cour de réformer le jugement rendu par le conseil de Prud'hommes de Longjumeau le 18 novembre 2021 en ce qu'il a déclaré l'instance périmée et déclaré le conseil de Prud'hommes dessaisi
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59aa
24 janvier 2025
Par jugement du 4 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : Débouté M.
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
PRISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 06 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes VERSAILLES Section : RéférésRG nä : 03/00264 Expéditions
Chambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
Par jugement du 8 octobre 2018, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté M.
60353ac3ed441164c52b5716
27 mai 2016
du conseil de prud'hommes de Belley.
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
Par jugement rendu le 3 juillet 2024, notifié le 4 juillet 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Déboute M.
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
de prud'hommes de Poissy ; - déclare l'UL CGT de CHATOU irrecevable à agir ; - confirme l'ordonnance dont appel et ordonne l'affichage de la décision à intervenir dans l'ensemble des conseils de
6253c9e5bd3db21cbdd8981e
23 octobre 2007
/ 02066 CONTREDIT, Jugement du Conseil de prud'hommes de CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 06 / 00247) en date du 26 avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Henri-Louis
6253c9a8bd3db21cbdd88f31
17 mai 2006
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Juin 2005 RG : F 03/04538 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANTE : SA CENDRY
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
Par jugement en date du 5 mai 2011, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, considérant que M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdcc7a1c1b40833136db2bd
30 octobre 2018
Sur la qualité de conseiller prud'hommes de Monsieur [B] Les premiers juges ont débouté Monsieur [B] de ses demandes basées sur la violation du statut protecteur de conseiller prud'homal en relevant
61624d72ed30a8f5617383a9
24 octobre 2013
Vu l'appel formé par [L] [X] contre un jugement du conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU en date du 30 octobre 2009 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son ancien employeur, l'Association Départementale
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d51
15 juillet 2022
MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [P] [Y] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION
638ee9c18481e305d4006d53
MAÎTRES JÉRÔME [C] ET [X] [E] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9853c7bd2bb74db9829fb
16 janvier 2020
Vu le jugement contradictoire rendu le 3 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris qui , statuant sur la compétence, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Brest et a
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789bb0532083189958fc
17 octobre 2023
Par arrêt du 5 juillet 2022, la cour d'appel d'Amiens a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du conseil des prud'hommes et a renvoyé l'affaire à l'audience du 1er juin
Pôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3ca7
4 octobre 2023
m'ayant opposé à la SARL SPCC devant le conseil des prud'hommes de Paris'.
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