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7 405 résultats pour « litige intéressant un conseiller prud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162b8caefb73d2e55750e13

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Monsieur [R] [P] saisit le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE le 22 septembre 2010 aux fins de : - contestation de son licenciement - condamnation de l'employeur au paiement des sommes suivantes :

Source officielle
CA

11e chambre

6032f1767c2ee265463aefd6

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a4dcdc6046d476637d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS Sur la compétence du conseil de prud'hommes Aux termes de l'article L.1411-3 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] demande à la cour de réformer le jugement rendu par le conseil de Prud'hommes de Longjumeau le 18 novembre 2021 en ce qu'il a déclaré l'instance périmée et déclaré le conseil de Prud'hommes dessaisi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59aa

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par jugement du 4 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

PRISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 06 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes VERSAILLES Section : RéférésRG nä : 03/00264 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c24593736057d78a8cc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par jugement du 8 octobre 2018, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5716

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

du conseil de prud'hommes de Belley.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement rendu le 3 juillet 2024, notifié le 4 juillet 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Déboute M.

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eea

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de prud'hommes de Poissy ; - déclare l'UL CGT de CHATOU irrecevable à agir ; - confirme l'ordonnance dont appel et ordonne l'affichage de la décision à intervenir dans l'ensemble des conseils de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

/ 02066 CONTREDIT, Jugement du Conseil de prud'hommes de CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 06 / 00247) en date du 26 avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Henri-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f31

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Juin 2005 RG : F 03/04538 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANTE : SA CENDRY

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61631c5c48f63659ca90a6c6

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Par jugement en date du 5 mai 2011, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, considérant que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc7a1c1b40833136db2bd

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Sur la qualité de conseiller prud'hommes de Monsieur [B] Les premiers juges ont débouté Monsieur [B] de ses demandes basées sur la violation du statut protecteur de conseiller prud'homal en relevant

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d72ed30a8f5617383a9

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Vu l'appel formé par [L] [X] contre un jugement du conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU en date du 30 octobre 2009 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son ancien employeur, l'Association Départementale

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d51

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [P] [Y] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d53

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

MAÎTRES JÉRÔME [C] ET [X] [E] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Vu le jugement contradictoire rendu le 3 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris qui , statuant sur la compétence, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Brest et a

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789bb0532083189958fc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par arrêt du 5 juillet 2022, la cour d'appel d'Amiens a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du conseil des prud'hommes et a renvoyé l'affaire à l'audience du 1er juin

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f626bb275d83183a3ca7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

m'ayant opposé à la SARL SPCC devant le conseil des prud'hommes de Paris'.

Source officielle

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