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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
Appel de cette décision a été interjeté uniquement par Messieurs Philippe et Gilbert Y.... M.
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6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe
28 octobre 2008
Messieurs X... et Y... ont interjeté appel de cette décision le 29 octobre 2007.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
Elle était cogérée par Messieurs [B] et [P] [Z] pendant l'exécution du contrat.
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
; - Juger que Messieurs X...et Y...ne peuvent se prévaloir d'aucun préjudice réel, ayant en lien avec une prétendue faute, En conséquence, - Débouter Messieurs X...et Y...de toutes leurs demandes, fins
Chambre 3-1
5fd97d83033ea06c04d2dd13
23 janvier 2020
vendu de s'intéresser même à titre d'associé ou de commanditaire à un fonds de commerce de nême nature pendant une durée de cieux années à compter de l'entrée en jouissance et dans un rayon de 750 mètres
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
choix immobilier ; Condamner la SARL Meilleur choix immobilier à payer à la FNAIM de l'Hérault la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Condamner la SARL Meilleur choix immobilier à payer
6253c8f0bd3db21cbdd86be7
10 avril 2003
Pasteur Merieux MSD à payer à la S.A. P.N.
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
Messieurs X... et Y..., ainsi que l'ADAGP ont relevé appel de cette décison.
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
Chambre sociale
697386eacdc6046d476d5dbf
22 janvier 2026
[W] [X] a été embauché par la société [11] à compter du 16 mars 2020 par un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de métreur, catégorie ETAM, niveau E, au sens de la convention collective
Chambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a5
4 octobre 2022
, qui avait pris fin préalablement à la signature de l'acte définitif de cession, - constaté que la société Mereaux n'est donc débitrice d'aucune somme à ce titre, - condamné la société Mereaux à payer
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
, débouté Messieurs Hubert, René et Gérard X...de leur demande aux fins d'évaluation des immeubles objets de la donation-partage du 8 septembre 1978, débouté Messieurs Hubert, René et Gérard X...de leur
2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
Le 11 août 2020, la banque a attrait Messieurs [I] [V] et [Z] [V], héritiers de [P] [V] (Messieurs [V]) devant le tribunal de proximité de Rochefort.
6253cd93bd3db21cbdd93b91
26 avril 2017
RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 20/ 2017 No RG : 17/ 00531 Monsieur Mehrez X... Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A.
Pôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af1b
27 avril 2017
Elle ajoute qu'en février 2004, messieurs [L] et [W] [I] ont essayé de trouver un cessionnaire en Suisse parmi les clients du cabinet [L].
1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ae12c85000874b074
16 janvier 2024
Par un acte en date du 31 août 2023, Messieurs [T] et [M] ont interjeté appel de cette ordonnance.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
Par jugement du 11 février 2014 le tribunal de commerce de Lille a dit messieurs [U] et [H] irrecevables ou mal fondés en leurs demandes, les en a déboutés, a condamné messieurs [U] et [H] à payer à la
Chambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff47b
25 août 2023
La rétractation demandée n'a aucun intérêt pour le demandeur, si ce n'est celui de nuire à Messieurs [P] et [I].
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53a
12 octobre 2023
Le 23 mai 2017, messieurs [U] et [H] se sont engagés en qualité de caution de la Sarl Les Acolytes à hauteur de 2.500 euros chacun, en garantie de tous les engagements souscrits par la société. 6.
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Il a été affecté à plusieurs chantiers à l'étranger : chantier du métro d'Alger, chantier du métro du Caire, chantier de l'autoroute Moscou-Saint Pétersbourg. A compter du 1er juin 2013, M.