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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65965a03fa0e60000859aab4
3 janvier 2024
pas de l'administration pénitentiaire pour un délai maximum de 15 jours.
Chambre des Rétentions
69e314b9cdc6046d47a7aa90
17 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI
69e314c5cdc6046d47a7ab7f
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine
69d896afcdc6046d47bc2558
9 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
69d9dd56cdc6046d47d94fe9
10 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Julie HELD-SUTTER
6811b36f893ab038bd465fd9
29 avril 2025
[R] [N] né le 6 juin 1989 à [Localité 2] (Haïti), de nationalité haïtienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
661f66072313f20008a526a5
16 avril 2024
[E] [G] né le 7 octobre 1987 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
69d9dd52cdc6046d47d94f98
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Julie HELD-SUTTER
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f9
5 juillet 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6253cd71bd3db21cbdd935f8
13 octobre 2016
Chambre Etrangers/HSC
6347ac7c29ffd2adfff4f4c1
12 octobre 2022
[X] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 10 Octobre 2022 à 08h32; En l'absence de représentant du préfet de [Localité
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans
6253cd65bd3db21cbdd93336
31 mai 2016
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou
650bdf97beee0f8318b976c4
18 juillet 2023
pour une durée de 28 jours dans les locaux du centre de rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire Saisi d'une requête du préfet de la Gironde en date du 13 juillet 2023
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence et représenté par Maître Bénédicte
67b819f50f66d9c033b92385
7 janvier 2025
[Y] [V] né le 25 Août 2003 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
67ecc7d48e074ba02f40a347
1 avril 2025
[H] [P] né le 2 juillet 1995 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
67f4adb076ec6bab6dfbac15
6 avril 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance
67f6026d1c1a56b8e1652039
8 avril 2025
au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans
Rétentions
67f4adb376ec6bab6dfbac2d
7 avril 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
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