MOTIFS - Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse : Madame [J] [P] conclut à raison à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

, *' 4 048,23 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour causes réelles et sérieuses.'

Statuant à nouveau, - requalifier le licenciement de Mme [J] [R] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à payer à Mme [J] [R] la somme de 26.236,96 euros à titre de

, lequel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie comme en relation directe avec cet environnement professionnel anormal.

Le 1er août 2006, la caisse primaire d'assurance maladie, ci-après désignée la CPAM, a reconnu le caractère professionnel de cet accident. 3. M.

[C] allaient être licenciés pour insuffisance professionnelle, dès leurs arrêts pour maladie terminés ; que ses accès informatiques ont été coupés pendant son arrêt pour maladie et qu'il importe peu que

Elle demande ainsi le paiement des indemnités de rupture et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de 8 mois de salaire, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause, qu'il soit jugé l'association [3] a exécuté son contrat de travail de façon déloyale

En conséquence, la société soutient que l'inaptitude était strictement personnelle et sans lien avec l'emploi, de sorte que le licenciement pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse et ne

Sur la nullité du licenciement : Un licenciement est nul dès lors qu'il présente un lien avec les faits discriminatoires invoqués, soit parce que le licenciement trouve directement son origine dans

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité pour licenciement

est nul ; - Subsidiairement, juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse compte tenu de l'origine fautive de l'inaptitude ; En tout état de cause, - Condamner la société à lui verser

licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause, - condamner la société [H] [3] à lui payer : * 2 572,66 euros à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement doublée, * 16

Le 3 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à Mme [W] un taux d'incapacité permanente partielle de 6%.

Vu le jugement du 28 février 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Montmorency qui a : - dit que le licenciement de M. [H] [E] est sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement est en conséquence pourvu d'une cause réelle et sérieuse.

sans cause réelle et sérieuse

primaire d'assurance maladie du Jura aux éventuels dépens de l'instance, - renvoyer Mme [Z] devant la caisse primaire pour la liquidation de ses droits.

Dans ce cas, la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.