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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
5 juin 2008
X... ne justifiait d'aucune discrimination, qu'après 23 ans, parmi les 29 salariés se trouvant dans la même situation, seuls 8 dont M. X... étaient passés APR 3, et seuls 14 dont M.
Source officielle6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e43b
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] fait état de ce que cet acte de cautionnement, établi en faveur de M. et Mme [F], cogérants mandataires non salariés au sein de la société Distribution Casino France depuis le 1er avril 2008, est destiné
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f681
26 avril 2024
26 avril 2024
Il existe donc un régime de retraite unique et commun à tous les avocats, salariés et non-salariés, mandataire ou pas, pour garantir toute une carrière sous un régime unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f685
26 avril 2024
26 avril 2024
Il existe donc un régime de retraite unique et commun à tous les avocats, salariés et non-salariés, mandataire ou pas, pour garantir toute une carrière sous un régime unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f687
26 avril 2024
26 avril 2024
Il existe donc un régime de retraite unique et commun à tous les avocats, salariés et non-salariés, mandataire ou pas, pour garantir toute une carrière sous un régime unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f689
26 avril 2024
26 avril 2024
Il existe donc un régime de retraite unique et commun à tous les avocats, salariés et non-salariés, mandataire ou pas, pour garantir toute une carrière sous un régime unique.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bb9c02507c9078dcd4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sens ; La salariée fait valoir qu'elle s'est investie dans ses fonctions et a respecté les instructions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Le mandataire judiciaire salarié ne saurait engager sa responsabilité, si le service comptable de l'UDAF omet de reverser les sommes correspondantes aux organismes sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c434
2 juin 2008
2 juin 2008
appartenait à Monsieur DE X... en application des articles D 633-3 et 4 du code de la Sécurité Sociale, de déclarer à la caisse avant le 1er octobre de chaque année les revenus professionnels non salariés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
8 décembre 2020
H... n'étant pas courtier mais mandataire non salarié non agent général de la compagnie d'assurance ; la société GAN PATRIMOINE explique que l'action ainsi introduite est prescrite dès lors qu'elle est
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
que l'article 7 du protocole n'est pas lui-même illicite, ce que la Cour avait précédemment décidé, s'agissant d'un élément de rémunération librement discuté au moment du changement de statut de mandataire
Source officielle15e Chambre A
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
5 février 2016
laquelle ils ont été représentés à l'acte, celui-ci doit être disqualifié nonobstant la jurisprudence de la chambre mixte qui contredit ce qui résulte de l'instruction pénale, que la situation de leur mandataire
Source officielle19e chambre
5fd9a38933695296dc5019c2
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 1 430,25 €.
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
, tout mandataire non salarié et tout associé de la SAS EDEN BABY PARK , sous peine d'astreinte de 1 000 € par manquement constaté à compter de la signification du jugement, de pénétrer dans les locaux
Source officielleSociale D salle 1
64ae4ae6a1775905dba3bb56
7 juillet 2023
7 juillet 2023
concurrente, la société Chauffage Services dans le cadre d'un emploi salarié comparable à celui qu'il exerçait en son sein ; Que M.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle fait en substance valoir, outre le fait qu'elle intervient en qualité de mandataire, que ses salariés occupent deux types de postes, à savoir des postes de chargé de clientèle qui consistent à réceptionner
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle fait en substance valoir, outre le fait qu'elle intervient en qualité de mandataire, que ses salariés occupent deux types de postes, à savoir des postes de chargé de clientèle qui consistent à réceptionner
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle fait en substance valoir, outre le fait qu'elle intervient en qualité de mandataire, que ses salariés occupent deux types de postes, à savoir des postes de chargé de clientèle qui consistent à réceptionner
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66b
26 avril 2024
26 avril 2024
[G] [V] : L'appelant fait valoir qu'il était mandataire social, assimilé salarié, de sa propre structure (SASU), qu'il établissait des bulletins de salaire et cotisait à la Cnav et la Cipav ; qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Monsieur [C] [R] a fait valoir ses droits à la retraite fin 1998, la Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires Non Salariés de l'Assurance et de Capitalisation (la CAVAMAC)
Source officiellePage 8 sur 745