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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ne peut qu’être écarté.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
L'ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE a relevé appel de ce jugement dans des conditions de régularité non contestées.
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
B... sur le poste de « chargé de mission mutualisation des moyens culturels sur le territoire Est-Ensemble » auprès du directeur du développement culturel et a enjoint à la commune de Montreuil de le réintégrer
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
Hauts-de-France comme terre de rayonnement culturel » dès lors, d’une part, qu’elle ne proposait pas de projets participant aux rayonnement culturel de la région et, d’autre part, qu’elle ne s’adressait
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
CSA " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
Mme A, ingénieure de la fonction publique de la Polynésie française, chargée d'études en matière de patrimoine culturel, est affectée à la direction de la culture et du patrimoine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes de l'université des Antilles, responsable du master d'études culturelles
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
leurs décisions d'une erreur manifeste d'appréciation. 13.
DCA_23BX02321_20251202
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
[L], qui dit avoir participé comme membre responsable de la maison de la culture arménienne, au recrutement de M.
6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
B..., né en 1994, a été admis en première année de bachelor en « production et médiation culturelles » au sein de l’établissement IESA arts et culture, situé à Paris, uniquement pour l’année scolaire 2021
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc1a7c92b1f83eab2de088
20 décembre 2018
illicite, Constater l'existence d'une contestation sérieuse, Infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle : - a constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite et n'a pas constaté
Avis
CADA:20163185
8 septembre 2016
La commission, après avoir constaté que la salle de spectacle « L’Intégral » est un espace culturel d’animation géré par la mairie de Belley qui participe au développement de la vie culturelle associative
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
FIECI CFE CGC FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE L'INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE (FIECI CFE CGC) [Adresse 2] Fédération FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE
Chambre sociale
6162af149547460d26ddb676
6 décembre 2012
régi par la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03361_20230622
22 juin 2023
A n'a pas poursuivi ce cursus et s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en diplôme universitaire Culture et langues romanes-espagnol.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
'uvre à la promotion du sport et des activités culturelles, notamment en mettant à disposition des collectivités du personnel qualifié.
Chambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
15 janvier 2026
Pour se déterminer le tribunal, visant l'article L621-3 et L631-15 du code de commerce, a considéré': -que le prévisionnel fourni par l'EARL Les 3G se fonde sur un rendement de culture en période normale
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