X... de sa demande de dommages-intérêts concernant les obligations de Mme Y... envers la banque BNP Paribas ; - débouté Mme Y... de sa demande relative au renvoi du dossier au procureur de la République

souscrite par cette dernière envers la banque.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

et des dispositions à cause de mort accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux,

Par acte du 13 décembre 2011 les époux X... ont fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest sur le fondement d'un manquement à son devoir de mise en garde pour les avoir

et/ou répétée des droits et obligations du mariage par [R] [Z] rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens de l'article 242 du code civil, prononcer le divorce des époux sur le fondement

Par exploit du 17 avril 2012, faisant valoir que la banque avait manqué à son obligation de mise en garde, M.

[CG] devra être écarté des débats (pièce n° 52) ce denier étant alcoolique et en conflit ouvert avec elle, - qu'elle n'a nullement manqué à son de devoir de secours à l'égard de son époux M.

en indemnisation de leurs préjudices résultant des manquements du maître d'ouvrage à ses obligations.

obligations ; que toutefois, les époux [R] échouent à démontrer en quoi le manquement contractuel de la Sasu Profil+ aurait engendré un préjudice à hauteur du montant du solde des factures'; que faute

[N] à charge pour lui de verser une soulte égale à la moitié de leur valeur à Mme [F], - dit que Mme [F] est débitrice envers M.

Par jugement du 13 avril 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - Dit régulière la cession de créances, le cautionnement non disproportionné et valable, n'y avoir eu de faute ni obligation de

Z... au titre de ce remboursement en l'absence de justificatif par les époux X... d'une déclaration de créance.

[W] [O] qui s'y oblige expressément d'acquitter seul le solde restant dû sur le ou les prêts visés ci-dessus contractés l'acquisition de l'appartement (sic), et dont les époux sont co-empunteurs et débiteurs

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que chacun des époux a manqué de manière renouvelé à son devoir d'assistance envers l'autre époux.

FIXER la créance des époux [M] au passif du syndicat des copropriétaires.

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

commis par les époux [O] susceptibles de l'exonérer de sa responsabilité envers la SCI de Vernisson, Dire et juger que les époux [O] ont investi sur les contrats d'assurance-vie les sommes nécessaires

[J] et Mme [B] demandent que la banque soit privée de sa créance de restitution au motif qu'elle a manqué à son obligation de mise en garde en leur accordant un crédit manifestement excessif et inadapté

à l'égard de sa débitrice.