Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ad hoc ni mise en cause de ce dernier ne sont intervenues, de sorte que les demandes à l'égard de cette société ne peuvent qu'être déclarées irrecevables.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Concernant la demande de mise hors de cause de l'ONIAM, soutenue aux mêmes motifs que ceux exposés devant le conseiller de la mise en état en 2022 puis devant la cour en 2023, la cour relève que, d'une

[S] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances réciproques à due concurrence, - en tout état de cause, de condamner

de mise hors de cause doit être rejetée, - qu'il ressort du rapport d'expertise de M.

Le juge de la mise en état a renvoyé l'examen devant la formation de jugement. Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

hors assurance au taux débiteur de 3,80 % l'an et au TAEG de 3,97 % dont elle affirme qu'elle a été acceptée par voie électronique par M.

Est en effet irrecevable la demande tendant à mettre à néant un contrat formé pour la première fois en cause d'appel par une partie qui a en première instance formé une demande tendant à l'exécution de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience le 1er avril 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 4 juin 2026.

[R] [P] tendant à sa mise hors de cause, - rejeté la demande de la SAS Engestrami tendant à sa mise hors de cause, - mis hors de cause la société BPCE IARD, - ordonné une mesure d'expertise confiée

Diverses procédures ont été engagées par les parties devant le juge des référés.

Sur les demandes accessoires Mme [V] [K] qui échoue en son appel, est tenue aux dépens exposés devant la cour.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

5], faute de présence des propriétaires, - Mis hors de cause M. et Mme [V] [H], - Déclaré recevable la demande de bornage des consorts [I]/[C] à l'égard de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au