CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
légitime entraînant un retard de dépôt de rapport), après en avoir adressé un exemplaire à l'ensemble des parties, - dit que le non-respect par l'expert de ce délai impératif sans motif légitime est
2ème chambre civile - HSC
6a1e6802cdc6046d47cb08d7
31 mai 2026
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
Au motif que M.
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
En cours d'instance, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] a voté le 10 mars 2021 l'exécution des travaux nécessaires à remédier aux désordres affectant l'immeuble.
Chambre Premier Président
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
[B] est défaillant à démontrer un motif grave et légitime dès lors que ce motif ne doit pas être apprécié en fonction de la réunion ou non des conditions du sursis à statuer.
4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
L'examen des propres photographies versées aux débats par l'appelante, certes non précisément datées mais nécessairement antérieures au premier éboulement, tendent en outre à démontrer que la société titulaire
2ème chambre A
69e9acaccdc6046d4737df72
22 avril 2026
16 juin 2014) avec certificat de non appel.
Chambre Etrangers/HSC
69e9a8d1cdc6046d47376f7b
Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 21 avril 2026 à 17h19, le Procureur de la République de [Localité 2] a interjeté appel de cette décision avec demande d'effet suspensif aux motifs : -que
1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant
Pôle 4 - Chambre 13
67da60e1652398501691168c
18 mars 2025
Par ordonnance du 3 mai 2013, le juge des libertés et de la détention autorisait la remise à l'AGRASC d'un bateau de plaisance pour les mêmes motifs.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
nécessite la caractérisation d'une faute prouvée.
Rétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
individualisée de la nécessité de cette collecte.
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
Votre attitude interroge, nécessairement, sur vos réelles intentions et illustre, pareillement, votre déloyauté et le non-respect de votre obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Ce jugement a été signifié le 28 juillet 2023 par acte remis à l'étude après vérification du nom sur la boîte aux lettres et a fait l'objet d'un appel.
Chambre sociale
69face52cdc6046d47beeb36
mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [A] [Y] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
Recours Hospitalisation
68d37c448502ba1fdff90a73
22 septembre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Septembre 2025 MINUTE N° 25/114 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFX6 Décision déférée du 21 Septembre
Chambre pôle social
6a19209acdc6046d4752b1d5
26 mai 2026
Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour se rendre au CMP une fois par semaine 1 heure, soit 1h30 par semaine avec le trajet.
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
motif non disciplinaire et de rechercher dans chaque situation si le motif allégué constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Page 8 sur 8072