Ils précisent que la déclaration préalable de travaux prévoyait bien la dépose de la verrière et qu'un arrêté de non-opposition a été rendu.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2026.

Par courrier du 12 juin 2023, les consorts [F], faisant valoir que la nouvelle toiture débordait de 10 à 11 cm sur leur propriété, ont demandé aux époux [T] d'effectuer les travaux nécessaires pour faire

La procédure a été à nouveau clôturée par ordonnance en date du 10 février 2026. Par conclusions transmises le 20 janvier 2026, M.

Lesdits dépens liquidés pour ceux exposés à ce jour à la somme de 38,65 euros, en ceux non compris les frais de signification de l'ordonnance et de ses suites s'il y a lieu, - rappelé que la décision

Elle relève la prévision expresse énoncée par l'article L631-19 I alinéa 7 du code de commerce, qui prévoit qu'en cas de non adoption d'un plan en classes de parties affectées, un nouveau projet de plan

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQJ Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/82 C O U R D ' A P P E L D E D

[S] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Et jugeant de nouveau de l'entier litige, * à titre principal, - juger qu'il y a un trouble manifestement illicite

, une nouvelle expertise complète

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2026, et la procédure clôturée le même jour.

Par ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge des référés de ce tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Jardin d'Afrique ; - constaté la résiliation du bail commercial liant

plancher chauffant, nouvelle chape, nouveau revêtement, peinture des murs et plafonds, remise en place des éléments déposés, nettoyage), outre le relogement des maîtres de l'ouvrage pendant une durée

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WINK Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/93 C O U R D ' A P P E L D E D

Il s'agit de fins de non-recevoir pour ce qui concerne les premières, qui ne sont donc concernées ni par la prohibition des demandes nouvelles édictée par l'article 564 du code de procédure civile ni par

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

l'en préserver (civ.2e, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-30.984, Bull II no 394 ; civ.2e, 22 mars 2005, pourvoi n° 03-20.044, Bull II no 74).

Par un nouvel arrêt avant dire droit du 22 février 2024, la cour d'appel a désigné à nouveau l'expert médical le docteur [I] lui demandant de fournir tous les éléments d'appréciation du préjudice corporel

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 février 2026.

Par ordonnance de référé rendue le 7 août 2025, elle a été déboutée de sa demande.

Par nouvelle ordonnance prononcée le 24 novembre 2015 la mission d'expertise était étendue à la société chargée de la menuiserie, la [F] Cristalleries [O] [F].