* * * * FAITS ET PROCEDURE Au cours de l'année 2017, [M] [X] et [V] [O] ont donné mandat à la société CM Négoce de trouver un prestataire en vue de la livraison de matériaux pour la construction

, elle n'existe pas puisque la société IRS invest était partie à l'acte authentique litigieux et le courrier concernant l'acte lui-même, - sur la responsabilité des notaires, que l'erreur matérielle est

Elle a pour filiale la société (in bonis) FORPLEX INDUSTRIE (ci-après FORPLEX), dont elle a racheté les actifs en 1994, qui exploite un fonds de commerce de construction et de vente de matériels industriels

Lors d'une négociation avec le client AIX BOIS MATÉRIAUX à Aix-en-Provence, au mois d'octobre 2013, vous avez proposé de vendre des palettes de blocs houssées en dessous du prix des matières premières.

peu important la date de construction du bien.

siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON, du barreau de TOURS La SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION

période de construction.

-Mme [G] s'était beaucoup investie dans la recherche du terrain, avait négocié le prix, s'est investie dans la construction, l'aménagement.

L'acte de vente n°399 du même jour comporte la mention 'Négociation : les parties reconnaissent que les termes, prix et conditions de la présente cession ont été négociées par VV Groupe Immobilier du

[A] et des amis au moment de la construction puis ultérieurement. Certes, ils concernent l'installation encastrée dans l'épaisseur des isolants ou dans les vides de construction.

La société Chausson Immo a sollicité, le 18 décembre 2017, un permis de construire portant sur " le réaménagement d'un négoce en matériaux et le déplacement d'une centrale à béton prêt à l'emploi ", sur

La société [R] soutient que c'est à bon droit que le tribunal a considéré que l'accord des parties avait été matérialisé par la signature du contrat et les échanges intervenus en cours de négociation,

de construction.

Monsieur [N] [R] conteste avoir utilisé le matériel de la société Caraïbes Management et Construction pour établir des projections de son activité concurrente.

L'article 1104 dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

collective SYNTEC du 15 décembre 1987 se sont réunis en commission paritaire pour négocier et signer à l'unanimité ledit avenant.

toute construction ( Com 6 avril 1965 B 261).

Au cours des négociations, il est apparu qu'un certain nombre de primes encaissées par les sociétés Assurances Construction et CFRM n'avaient pas été reversées au titre des années 2006, 2007 et 2008 pour

pas ce matériau.

Dans ces conditions, la matérialité des infractions tenant à l’empiètement sans droit ni titre des aménagements, dont ils ont la garde, sur le domaine public maritime est établie.