- le refus de la reprise effective de son travail à l'issue de son congé parental d'éducation le 4 janvier 2021.

de nuit depuis le mois de janvier 2019, en la menaçant de la repasser de jours si elle n'est pas assez malléable - propos réducteurs tenus à son encontre telle que : manque de maturité, ou réponses agressives

congé de maternité, en situation d'absence injustifiée.

Cela a engendré une détérioration de ses conditions de travail.

Pour autant, il avait la possibilité d'engager, comme il l'a fait, la procédure de licenciement sans attendre l'issue du congé de maternité.

La salariée était en arrêt de travail à compter du mois de septembre 2015, arrêt prolongé jusqu'au 17 mars 2016, puis en congé maternité et en congé parental du 1er août 2016 jusqu'au 30 septembre 2016

A l'issue de la visite de reprise réalisée le 24 juin 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [J] apte à reprendre son poste en préconisant une période de télétravail « exclusif de trois mois ».

de maternité puis reprend son activité dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (4/5ème) jusqu'au 13 janvier 2011, puis à nouveau à temps complet à compter de cette date ; Qu'en décembre 2010

Mme [Y] [R] a échangé à de nombreuses reprises avec son employeur sur le maintien de son salaire au cours de ses arrêts maladie et de son congé maternité, le paiement de ses congés, le remboursement de

Mme [T] a été placée en congé pathologique à compter du 10 février 2017 en raison de sa grossesse, puis en congé maternité du 24 février au 15 juin 2017, à l'issue duquel elle a fait l'objet d'un arrêt

lendemain de la reprise de la salariée à l'issue de son congé parental ; que l'établissement d'un solde de tout compte par la société SEC le 9 octobre 2012 constitue donc une rupture abusive de son contrat

Après son retour de congé maternité, l'employeur lui a proposé de lui enlever le poste de gestion RH de ce site et donc de travailler à temps partiel à 70 %, soit de compléter ce manque par une activité

que le licenciement repose sur une faute grave, - dénie toute modification du contrat de travail de la salariée au retour de son congé maternité, reconnaissant une simple modification de l'intitulé de

Aux termes du II de l'article 13 du même décret : " L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, ou de maternité

L'employeur peut modifier les conditions de travail dès lors que les éléments essentiels du contrat restent les mêmes, y compris dans le cadre d'une reprise de travail par une salariée après un congé maternité

A compter du 01 mars 2019, la salariée a été en arrêt puis en congé maternité et a sollicité de réintégrer ses fonctions à l'issue du congé, le 29 juillet 2019.

par écrit les conditions annoncées de sa reprise, sans réponse de l'employeur .

au titre du congé maternité de la salariée pour les années 2009 à 2011 ; M.

et alors même que pendant son congé maternité, elle a été contrainte de travailler.

Ce préjudice est encore aggravé par votre comportement à votre retour de congé maternité : vous avez demandé à de multiples reprises, sans délai de prévenance, des congés sans solde successifs.