Or, elle fonde paradoxalement sa demande de discrimination syndicale sur la non-conclusion d'un nouveau contrat de mission.

avec offre de renouvellement délivré le 29 mars 1991, une procédure en fixation de loyer s'est terminée par un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE le 5 juin 2003 laquelle a jugé qu'un nouveau

Un nouveau contrat de travail comportant des modifications des fonctions de Madame Marylène X... est établi, que cette dernière refuse de signer.

, et un contrat de prestation de services distinct, entre le locataire et la société SAGGE ; Attendu que les établissements DURAND n'ont pas accepté cependant ce nouveau contrat, et que la société GRENKE

Mme [O] a ensuite demandé une prise en charge des mensualités du prêt à son nouvel assureur qui a également opposé un refus au motif que l'accident était survenu avant la date d'effet du nouveau contrat

[M] [W] a conclu un nouveau contrat d'agent sportif avec M.

De même, un contrat de mission a été conclu du 29 octobre au 31 octobre 2011 et un nouveau contrat a été conclu dès le lendemain, le 1er novembre 2011.

B qui devait être regardé comme sollicitant un nouveau contrat d'assistant d'éducation et non le renouvellement de son contrat échu le 12 mai 2021 ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'administration

De la sorte, il y a lieu de constater que le contrat 'offre 2019" s'est renouvelé à l'identique, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2023, faute de signature d'un nouveau contrat dans les

dans un contexte de litige, pas même du chef de l'application des nouvelles conditions de rémunération aujourd'hui contestées.

Le 1er janvier 2000 il a conclu avec cette société un nouveau contrat de travail lui faisant perdre le statut de VRP et lui reconnaissant la qualification de conseiller clientèle, niveau agent de maîtrise

Marie-Thérèse a été mise à pied par son nouvel employeur dans l'attente de la signature d'un nouveau contrat de travail, rendez-vous étant d'ores et déjà fixé au 12 janvier suivant.

contrat serait signé pour fixer les conditions de versement des autres commissions et qu'aucun nouveau contrat n'a été signé, aucune autre somme n'est due à LACTEA LIMITED ; - qu'il n'appartient pas

Qu'il n'en a pas été ainsi puisque GUAD'EN tentait d'obtenir de Madame Z... la signature d'un nouveau contrat, à durée déterminée cette fois.

* face au désarroi de Madame X..., elle a accepté de lui consentir un nouveau contrat, tout à fait différent du premier que ce soit quant à la durée du travail ou quant aux fonctions exercées.

à la condition que l’autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat (…) ».

Courant 2010, l'UDAF 72 a décidé de remplacer ces matériels par du matériel fourni par la société Flexsi, en résiliant les contrats de location en cours et en souscrivant de nouveaux contrats de location

À l'issue de mon contrat qui débutait le 16/07/19 et s'achevait le 31/08/19, je suis resté en poste sans que vous me proposiez la signature d'un nouveau contrat.

Ce nouveau contrat s'inscrivait dans le cadre du transfert du contrat de travail initial de M. 

d'une part pour la voir condamner sous astreinte à signer ce nouveau contrat au motif qu'en adhérant au GIE elle s'était obligée à renouveler le contrat de régie publicitaire nationale, d'autre part pour