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461 résultats pour « nuisances procédant de l'exploitation d'une ferme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 1511-12 du même code : " L'évaluation des grands choix technologiques comporte :/1° Une analyse des conditions et des coûts de constitution, d'entretien, d'exploitation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac5a0de54ff609f7cce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'expert note également que seules devaient être conservées 5 fermes métalliques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60338c9a6ebade3f98bb43a1

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La société SBO n'a donc pas exploité ses locaux sans autorisation de la copropriété.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205693

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Contestant l'existence des nuisances alléguées, la société MEAT MY Fish continuait à exploiter le barbecue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629f7335a5d4e0c2ddc9de

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

* * * * * * * La société Xu a acquis, le 16 juin 2003, un fonds de commerce de restaurant exploité au [Adresse 2], dans des locaux donnés à bail commercial en renouvellement par la s.c.i.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les consorts [P]-[V] se sont plaints de nuisances liées aux aboiements et aux divagations sur leur propriété des chiens provenant de l'élevage voisin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03513_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il s'en déduit que les parcelles de maïs telles qu'exploitées actuellement constituent l'une des explications du déclin de plus de 30 % de l'effectif de l'espèce en dix ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a530

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Les appelants allèguent par ailleurs que l'entreprise de transport gérée par les époux X... ne génère aucune nuisance pour les intimés ; que son siège social est en effet situé à plusieurs centaines de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Quant aux nuisances sonores : 9.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4706

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Cadastre 5] ne constitue ni un chemin d'exploitation ni un chemin rural.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Pour contester le caractère suffisant de l'étude de dispersion relative aux nuisances olfactives susceptibles d'être engendrées par l'exploitation de l'usine de méthanisation, l'association GRAPE et autres

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, exploite les parcelles situées à proximité immédiate du projet d'implantation éolien dans le prolongement de la ferme habitée ; une requête est recevable tant qu'au moins un des requérants présente

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6438f247a942a604f5e9340f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[K] s'est enquis d'une autre exploitation, une telle recherche ne suffit pas à démontrer que la société JCPG a manqué à ses obligations relatives à l'exploitation du fonds de commerce à [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f6a2370d151415ac0e

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

de douze années à compter du 1er février 1997, le lot n° 27 du bâtiment 209 dépendant d'un ensemble immobilier à usage principal d'entrepôts dénommé le Centrum, pour y exercer une activité d'import-export

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) D a déposé le 27 janvier 2017 puis complété le 16 juin 2017 une demande d'autorisation tendant à l'exploitation d'un élevage de 106 938 poules pondeuses

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbc8fe037d2cb4a05b7

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Or, on constate que : - Les zones de stockage fermées : 'Montaubert' fermé par arrêté de post-exploitation en date du 23 février 2005 et 'Cimetière aux chevaux plate-forme de compostage' autorisé au compostage

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle expose que de nombreux désordres l'ont empêchée d'exploiter normalement son fonds de commerce.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a444

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

sonores en provenance de l'extracteur de la cuisine d'un restaurant-pizzeria exploité au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété du 12 rue Mabillon à Paris, 6ème arrondissement : - déboute les

Source officielle

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