[E], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[K], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[K], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[Z], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

Il exerce les fonctions de chargé de mission 'emploi et compétences' au sein du réseau BTP. Le 22 septembre 2004, Monsieur [J] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC.

syndicale, de formation, des heures de réunion convoquées par la direction, des réunions du CSE, des heures de crédits jours de l'accord sur le dialogue social de branche et des heures de crédit temps

en région parisienne ( [Localité 5], [Localité 9]) est évaluée à 6 heures par jour (3 heures aller 3 heures retour entre [Localité 8] et [Localité 6]) sans être imputé sur le temps de réunion, -que

fait l'objet, laquelle aurait commencé une fois désigné en sa qualité de délégué syndical en mai 2016 et qui n'aurait fait que s'aggraver au fil du temps.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Le 14 mai 1993, monsieur X...a été désigné en qualité de délégué syndical CFE-CGC, fonctions dont il a démissionné le 4 mars 1996.

Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

[N] est devenu, le 3 novembre 2014, membre suppléant de la délégation unique de l'entreprise, dans le collège ETAM. M.

[HB] à l'égard de Mme [D] lors de la réunion du personnel du 26 novembre 2015 et de la réunion du CE de mars 2016.

Estimant avoir fait l'objet de discrimination de la part de son employeur en raison de ses fonctions syndicales, Madame [K] [C] épouse [Z] a saisi en 2005 le conseil de prud'hommes de Paris qui a, le 20

Elle a été ainsi déléguée syndicale suppléante ; membre suppléant du comité d'entreprise ; déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale de 2011 à 2014 pour le syndicat CFDT ; déléguée du personnel

Il a ensuite évolué et occupé d'autres fonctions. Parallèlement à ces fonctions, M. [F] disposera des mandats de délégué syndical CGT et de délégué du personnel.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[E] lequel a, comme elle, le diplôme d'expert comptable, le statut de directeur, et ce au sein du même Département des études, ayant une même fonction d'encadrement et des fonctions communes au regard

A cette occasion, les délégués se sont étonnés de la multiplication de ces réunions d'information.

de la part de la directrice de (') Lors des réunions des délégués du personnel, une question a été posée concernant son attitude déplacée envers le personnel.