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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a2
23 juillet 2024
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
66a099152be3e083f4fad59a
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 2 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant
66a099162be3e083f4fad59c
66a099162be3e083f4fad59e
66a099162be3e083f4fad5a0
66a099162be3e083f4fad5a4
4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040357
20 avril 2023
Se plaignant de la persistance de dysfonctionnements après la livraison, M. [C] a fait procéder à une expertise amiable au contradictoire du vendeur.
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf0
26 février 2008
La Cour statue sur arrêt de renvoi de la IIIo Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2004, qui sur le pourvoi formé par la Compagnie d' Assurances ALBINGIA a cassé l' arrêt rendu par
6253ca31bd3db21cbdd8a4fb
29 novembre 2006
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la Cour d'Appel de céans.
Pôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d46
3 juillet 2025
du 01 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures
RETENTIONS
69ddce9ccdc6046d472a8a2f
11 avril 2026
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 16h17 a ordonné la jonction des deux procédures, a rejeté la demande de renvoi, a rejeté la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69691502cdc6046d476a8762
14 janvier 2026
alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Chambre 1-4
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
Sur la demande de jonction : Selon l'article 368 du code de procédure civile, " les décisions de jonction ou disjonction sont des mesures d'administration judiciaire ".
CHAMBRE 8 SECTION 4
627df84f0d41e0057d43e37e
12 mai 2022
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 28 mars 2019.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
La procédure a été clôturée par une ordonnance en date du 7 juillet 2025.
6684eb1da0de54ff609f8136
2 juillet 2024
[C], - ordonné la jonction de la présente procédure inscrite sous le numéro RG 22/01157 du rôle avec la procédure 22/01158, l'affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 22/01157, - rejeté la
6253c962bd3db21cbdd88269
6 avril 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2006 ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 06 Avril 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3c
6 janvier 2025
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction des deux procédures. Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 octobre 2024.
4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Euclide a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
Un arrêt de cette cour du 3 février 2005 a confirmé l'ordonnance du conseil de prud'hommes du 19 novembre 2003 qui avait dit n'y avoir lieu à référé.
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