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1 180 résultats pour « ordonnance de jonction de procédures après lecture des arrêts de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099152be3e083f4fad59a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 2 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 juillet 2024 après prorogé du délibéré initialement prévu le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b3d2fa6fd0f8040357

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Se plaignant de la persistance de dysfonctionnements après la livraison, M. [C] a fait procéder à une expertise amiable au contradictoire du vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf0

Appel

26 février 2008

26 février 2008

La Cour statue sur arrêt de renvoi de la IIIo Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2004, qui sur le pourvoi formé par la Compagnie d' Assurances ALBINGIA a cassé l' arrêt rendu par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fb

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la Cour d'Appel de céans.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d46

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 01 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce9ccdc6046d472a8a2f

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 16h17 a ordonné la jonction des deux procédures, a rejeté la demande de renvoi, a rejeté la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69691502cdc6046d476a8762

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b661d7564000872dbde

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la demande de jonction : Selon l'article 368 du code de procédure civile, " les décisions de jonction ou disjonction sont des mesures d'administration judiciaire ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

627df84f0d41e0057d43e37e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 28 mars 2019.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La procédure a été clôturée par une ordonnance en date du 7 juillet 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8136

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C], - ordonné la jonction de la présente procédure inscrite sous le numéro RG 22/01157 du rôle avec la procédure 22/01158, l'affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 22/01157, - rejeté la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88269

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2006 ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 06 Avril 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e3c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction des deux procédures. Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 octobre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Euclide a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f23

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Un arrêt de cette cour du 3 février 2005 a confirmé l'ordonnance du conseil de prud'hommes du 19 novembre 2003 qui avait dit n'y avoir lieu à référé.

Source officielle

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