Le jugement déféré, qui lui a alloué des dommages-intérêts de ce chef sera infirmé et Mme [Y] sera déboutée de sa demande à ce titre.

Par un arrêt du 4 octobre 2018, statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris a': - infirmé le jugement du 1er février 2013 du tribunal de commerce de Paris en toutes ses dispositions

[J] demande à la cour : - de déclarer sa requête recevable et fondée, - y faisant droit : - d'infirmer l'ordonnance rendue le 16 décembre 2025 par le conseiller de la mise en état, - d'ordonner

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 5 novembre 2025.

, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel

Le refus de l'employeur de procéder à cette enquête est justifié. Le jugement est confirmé. L'équité ne commandait pas de condamner M.

Un jugement réputé contradictoire du 20 juillet 2023 du juge de l'exécution de [Localité 6] : - liquidait à 60 000 € le montant de l'astreinte provisoire prononcée par l'arrêt du 18 février 2021, -

[M] de toutes leurs demandes notamment de confirmation ou d'infirmation de l'ordonnance, - déclarer l'absence de bail commercial aux noms des appelants, - déclarer que M.

Par ordonnance contradictoire en date du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a : - rejeté la demande d'expulsion de la SARL La Grande Victoire, et celle de tout occupant

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 22 février 2024, la société [C] a relevé appel aux fins d'infirmation de ce jugement en ce qu'il a déclaré son action dirigée contre la société ORT Solutions

[D] a informé M.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 23 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - donné acte au Docteur [A] de ses protestations et réserves, - ordonné

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 3 mars 2026, la Société Générale demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel, et y faisant droit : - d'infirmer le jugement

de renvoi du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille rendue le 15 avril 2022 et à un arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 mars 2023.

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - Débouté M.

La clôture de l'instruction de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 4 février 2026.

La clôture de l'instruction de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 03 décembre 2025.

le 19 avril 2022 (RG n°21/00596) en ce qu'il a : "- débouté Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes - condamné Monsieur [D] aux entiers dépens de l'instance" - infirmer le jugement rendu par le

La cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le procès- verbal de constat du 8 février 2022, ses annexes et le rapport informatique ne sont pas nuls mais partiellement irrecevables, dit qu'il

[A] [C] aux trois ordonnances portant injonction de payer des 10 mai et 12 juin 2023. - réduit ces ordonnances à néant. Statuant à nouveau, - débouté M. [P] [O] de toutes ses demandes.