Par une ordonnance du 29 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2024.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

N° de minute : 2026/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Janvier 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

bénéficier de crédit de réduction de peine, et/ ou d'un aménagement de peine Concernant la période indemnisable, s'il est exact que la compatibilité entre les infractions dont il a été déclaré coupable

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 septembre 2018.

[U] [C] de se livrer à une activité de consultations juridiques et de rédaction d'actes dans le délai de trois jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à peine d'une astreinte

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

- Réponse de la cour : En application de l'article 798 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine

Par ordonnance portant injonction de payer du 3 octobre 2002, Gérard X... et Marielle X... son épouse étaient condamnés au paiement de la somme principale de 1.028,56 ä, outre les frais, intérêts au taux

Elle expose que l'ordonnance déférée est nulle.

et de 11 ans de réclusion en concours réel et dont le cumul portait la peine à devoir être exécutée à hauteur de 29 années, faisait droit à la seconde partie de sa demande en ordonnant la réduction de

Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024 à 12h.

L'intimé conteste l'ordonnance du juge de la mise en état du 2 avril 2008, confirmée en appel, concluant à la recevabilité de la société Actis.

exigible par sa seule décision, l'intégralité des sommes prêtées ; seule une résolution judiciairement constatée pouvant rendre le capital restant dû exigible de sorte que la CEGEE ne peut rendre exigible

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance juridictionnelle rendue le 16 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble ayant rejeté l'exception d'incompétence matérielle et déclaré

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4I Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h31, par magistrat du

[E] [N] ; VU l'ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 12h05 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant le recours de M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 août 2022 et l'affaire, appelée à l'audience du 6 septembre 2022 suivant, a été mise en délibéré au 11 octobre 2022.

Sur requête de la société Diac, le juge des contentieux la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a rendu le 15 mai 2020 une ordonnance qui a enjoint à M.

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.