APPELANTE Madame Nadège X...épouse Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23) substitué par Maître Jean-Marc DERAINE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

, en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

social, reconventionnellement, - condamner Mme X... au paiement d'un article 700 d'un montant de 2. 000 €, - condamner tous contestants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Bernard Magnaldi

sécurité sociale JUGER que cette indemnité sera directement versée par l'organisme de sécurité sociale à la succession de monsieur [K] FIXER à son maximum la majoration de la rente servie au conjoint

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

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