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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par jugement avant dire droit en date du 03 novembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ordonné une mesure d'expertise, confiée à Monsieur [V] avec mission notamment de rechercher l'origine des

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES ORIGINAUX

SIREN 106683725Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

20/08/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2024

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Créations

JEUX ORIGINAUX

SIREN 929391753Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

04/06/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/10/2023

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CA

Chambre Sociale

5fd9067fae5f3e9e535e326d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La cour d'appel confirme la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail et fixe la majoration de rente au maximum prévu par la loi.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

aucun effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; Qu'il importe dès lors de se livrer à la recherche nécessaire de l'originalité, l'action en contrefaçon étant subordonnée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

5 pages d'écriture manuscrite de référence, - procéder à la comparaison en écritures de ces documents, - dire si l'enveloppe originale contenant la lettre anonyme adressée à l'association [1] comporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

également contestée : Attendu qu'il ne s'agit pas, pour le juge, d'apprécier la qualité, subjective, de l'œuvre considérée, mais son originalité, c'est-à-dire de rechercher si, quel que soit le mérite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

également contestée : Attendu qu'il ne s'agit pas, pour le juge, d'apprécier la qualité, subjective, de l'oeuvre considérée, mais son originalité, c'est-à-dire de rechercher si, quel que soit le mérite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cf

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

ANTISECHE, la reproduction de la caractéristique originale : l'apposition d'une formule humoristique à connotation exclusivement sexuelle sur une pièce vestimentaire déterminée, le string ; qu'ainsi à

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Merré rappelle que celui qui se prévaut d'une protection doit rapporter la preuve de l'originalité de sa création, laquelle se définit comme l'empreinte de la personnalité de l'auteur, l'originalité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9704f0960d15d27530b95

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de voir juger que la société FINANCO a commis une faute qui la prive de son droit à restitution du capital, ainsi que leur condamnation solidaire à la dépose de l'installation et la remise en état d'origine

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7feb88d7e4ae5cfe396

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

la communication en original de leur pièce 7 (extraits de magazines), pour invoquer des moyens ou arguments nouveaux étrangers à cette communication ; qu'il n'y a donc pas lieu à irrecevabilité de ce

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [E] etait interpelle a 15h30, soit 1h10 plus tard sans que ce delai tardif ne soit justifié, - du défaut de remise à l'intéressé du récépissé de retenue de l'original de son passeport valable par

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CA

Avis

CADA:20130482

Appel

21 février 2013

21 février 2013

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès du commissariat de police d’Auch et qui aurait été à l'origine

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CA

Avis

CADA:20165432

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des « documents permettant de connaître l'origine

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e29c9d63b593d9ec2c19

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

DES MODÈLES REVENDIQUÉS : Considérant que la SAS SETB soulève l'absence d'originalité des modèles 'S-KISS' en affirmant n'avoir jamais reconnu précédemment cette originalité, faisant valoir que le

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CA

Avis

CADA:20185659

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier 2018, certifiée conforme à l'original

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CA

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 14 juin 2018, le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié le 14 juillet 2018 pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca83e4781dc057dee7b3c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la qualification et l'originalité de la version 2 [U] [P] expose que la deuxième version de la pièce en cause comprend des apports originaux la rendant éligible à la protection au titre du droit

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CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd9

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Par jugement en date du 28 mai 1996, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a : " - dit que les modèles Donald et Disney de la SA CHACOK DIFFUSION sont originaux et protégés par le code de la propriété

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [Y] à l'incident) ainsi que des spécimens de signature en original de la main de [U] [Y] dont l'original du testament signé devant Maitre [I] [T], notaire à [Localité 7], le 13 septembre 2020, la lettre

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CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c2e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

permettant de démontrer qu'il aurait pris les 139 images visées dans sa pièce numéro 53; - constater que la production d'impressions de fichiers numériques de format .jpg n'est pas une pièce originale

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