AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Par jugement avant dire droit en date du 03 novembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ordonné une mesure d'expertise, confiée à Monsieur [V] avec mission notamment de rechercher l'origine des
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LES ORIGINAUX
21/07/2026
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SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX
20/08/2025
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SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX
11/08/2024
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JEUX ORIGINAUX
04/06/2024
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05/10/2023
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Chambre Sociale
5fd9067fae5f3e9e535e326d
26 juin 2020
26 juin 2020
La cour d'appel confirme la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail et fixe la majoration de rente au maximum prévu par la loi.
Résumé IA — à vérifier