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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis d'ouvrier de l'électronique du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1996.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f8
12 octobre 2006
signature de celui-ci et l'ensemble des mentions exigées par le texte ; que par ailleurs la Société KILIC qui bénéficie depuis mai 1998 de l'exonération ZFU n'ayant pas rapporté la preuve que ses ouvriers
CHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
En premier lieu, [X] [I] fait valoir qu'il ne possède pas la qualification professionnelle de maçon coffreur que lui a attribuée par erreur la S.A.S.
DCA_24NT01791_20250624
24 juin 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecuyer, représentant le CNRS et Me Villemont représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
Hikmet Y... a fait valoir par conclusions du 3 juillet 2006 qu'il travaillait comme maçon coffreur sur un chantier rue de Turckheim à Colmar ; qu'il avait été déséquilibré par la chute d'un paquet de poutrelles
CHAMBRE SOCIALE B
696b56abcdc6046d47a09fdc
16 janvier 2026
le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 juillet 1998 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de coffreur
6253c915bd3db21cbdd872d4
10 mars 2005
2000; Attendu que le désintérêt Attendu que le désintérêt et la désinvolture reprochés à Monsieur Z... apparaissent établies par les attestations de salariés de l'entreprise, notamment Monsieur I... , ouvrier
DCA_22NT03607_20240109
Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,
DCA_22NT03609_20240109
2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
Vous êtes actuellement affecté sur le chantier d'ITER basé à [Localité 3] en qualité de maçon coffreur.
1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
Il apparaît en l'espèce que le salon de coiffure de la société Ross'hair Attitude a pu ouvrir, de sorte qu'aucune inexécution du contrat de la société Marguerite n'est démontrée.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
Si devant le juge conciliateur elle avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas travailler dans le salon de coiffure de son père, elle travaillait à l'époque en onglerie dans le salon de coiffure de sa mère
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
[O] [R] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mars 2004 en qualité de coffreur, coefficient 170- niveau 1 position 2- statut ouvrier- de la convention collective des entreprises du
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
A, ouvrier d'Etat en fonction au sein de la société Naval group à Cherbourg, occupe un emploi d'analyste à la direction digitale des systèmes d'information.
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
A, né le 8 mai 1954, a été employé à la direction des constructions navales (DCN) de B du 1er juin 1982 au 8 mai 2014 en qualité d'ouvrier de magasinage.
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
Monsieur [Y] a été promu chef de file coffreur à compter du mois de décembre 2009.
12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
Par courrier du 14 mai 2013, elle lui a rappelé la lettre du 11 avril et a déclaré ne pas avoir pu ouvrir, le 30 avril, son commerce en raison de ces détériorations, la porte d'entrée de la partie commune
Pôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
[Y] ont créé la société R by M qui exploite un salon de coiffure au [Adresse 6]).
Chambre 4-2
6974bdf0cdc6046d478b6d96
23 janvier 2026
. *** Monsieur [P] [H] a été embauché par la SA [6], devenue SA [8], à compter du 6 juillet 2015, en qualité de coffreur ouvrier niveau III position II de la convention collective nationale des
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