sur une « vente » par un ou des membres de la famille X à la commune, ainsi que le bilan financier correspondant ; 3) la délibération « précédant celle du 18 octobre 2013 » concernant la vente de parcelles

-vente du 5 mars 2012 ([V] / SCI Lettara) d'une parcelle de terre cadastrée à Lattes, lieu-dit « L'Estagnol », section CL n° 28, d'une surface de 5713 m², au prix de 19,25 € le m² ; cette parcelle jouxte

[F] [I] et [J] [P] épouse [I] ([F]) la propriété de la parcelle de terre [Localité 21] sise à [Localité 14] et cadastrée section DA numéro pour la partie débordant à l'ouest de 15 mètres environ sur 128

la localisation des parcelles de terre qu'il se proposait d'ensemencer avec du maïs transgénique ; Il est non moins incontestable que la prétention des parties demanderesses en première instance, énoncée

B... et portent sur les mêmes parcelles de terre; Que l'intervention forcée de syndicat est par conséquent recevable en cause d'appel; 2- Sur la communication de pièces Attendu que selon l'article

En conséquence, et statuant à nouveau, -homologuer l'état liquidatif, sauf à dire et juger que les parcelles de terre situées à [...]

[X] demande à la cour qu'il soit à nouveau sursis à statuer sur les demandes de la CACL à son encontre au titre de son occupation, suivant bail rural, de la parcelle de terre sise à [Localité 4], [Adresse

Surface AH [Cadastre 4] [Localité 41] 00 ha 39 a 20 ca * sur la Commune de [Localité 1], un garage et diverses parcelles de terre tant attenantes que séparées en verger châtaigner, pâture, bois taillis

figurer à l'actif de la communauté, - fixé à la somme de 25 218 € la récompense due à la communauté par Michel Y... au titre du financement par la communauté de la soulte de partage concernant diverses parcelles

d'attestations et alors que par ailleurs ses parents ont toujours entretenu cette parcelle de terre.

numéros 160 et 167 et la maison d'habitation y édifiée était la propriété exclusive de Jean-Luc Y..., - statuant à nouveau, dit que les parcelles de terre sises sur la commune d'AJACCIO,......, ... ,

biens de la parcelle de terre située section Beau Soleil Commune de VIEUX-HABITANTS, telle que cette parcelle est décrite dans le plan annexé au rapport de Madame D... établi le 30 mai 2003 ; -débouté

Subsidiairement ils demandent que soit ordonnée une expertise à l'effet de déterminer si les parcelles de terres expropriées ont reçu la destination prévue par la déclaration d'utilité publique et de vérifier

PROCÉDURE Suivant acte de partage du 5 août 1991, reçu par Me A..., Mme Julie Y...épouse X...est attributaire du lot No2 constitué d'une parcelle de terre cadastrée No1603 section B, lieu dit Sualello

des époux [V], le PLU n'ayant été adopté par la commune que le 14 mai 2007 ; Considérant que la parcelle de terre de 1 080 mètres carrés, cadastrée section BD n° [Cadastre 3], a été vendue le 25 avril

octobre 2007 (pièce no8), dont il n'est ni établi ni soutenu qu'elle constituerait un faux, que les instructions données au notaire par Madame D'X...et acceptées par Madame Y..., lors de l'achat de la parcelle

N..., la nue propriété d'une parcelle de terre située sur la collectivité territoirale de Saint-Martin, et la maison y édifiée figurant au cadastre sous la relation suivante: section [...] lieudit Hameau

A R R E T, Le litige concerne la parcelle de terre [Adresse 5] située à [Localité 8] d'une superficie de 865 m2 cadastrée section C n° [Cadastre 2].