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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
15 novembre 2011
manquements à ses obligations professionnelles qui engagent sa responsabilité, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, lui reprochant un délai déraisonnable et l'accomplissement partiel et partial
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ressort pas du compte-rendu de l'entretien accordé le 28 novembre 2019 au Dr D par la directrice du pôle médico-social du Perray, qui se borne à prendre note des dénégations du Dr D, soit entaché de partialité
Source officielleChambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'agissant des griefs tirés de la prétendue partialité de l'expert, Monsieur [T] et la MAF soutiennent que les époux [B] ne pouvaient légitimement invoquer la prétendue partialité de l'expert judiciaire
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80d
12 avril 2024
12 avril 2024
que : - on ne lui a donné aucun droit en France, il aurait voulu en avoir, il a été frappé en prison, il a déposé plainte pour ce qu'il y a subi, il ne sait pas comment faire valoir ses droits s'il partait
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
appel de ce jugement et soutient dans ses dernières écritures auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des demandes et moyens que : ¿ l'expertise fait preuve d'une « partialité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc887876e75543d1c6cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir, en outre, que le Conseil des Prud'hommes a retenu la partialité de Mme [H], représentante de la direction, lors d'un entretien non formalisé sans se référer à un quelconque élément objectif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - l'enquête menée par le directeur de la sécurité publique de Papeete est entachée de partialité ; - il a été entendu dans des conditions irrégulières ; - aucune faute grave ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
ÉTANT EXPOSÉ, Vu la requête susvisée ; Vu l'avis donné le 6 juin 2012 par le procureur général qui s'oppose à cette requête au motif qu'elle ne fournit aucun élément permettant de supposer la partialité
Source officielleChambre Sociale
6350e51e42150aadff23dd5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme [H] a interjeté un appel-nullité à l'encontre de cette décision au motif que le tribunal avait fait preuve de partialité systématique à l'avantage de l'Urssaf en refusant d'appliquer les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92553
1 juin 2006
1 juin 2006
discrétionnaire du juge, outre qu'il ne relève d'aucune des causes énoncées par l'article 341 du nouveau Code de procédure civile, ne peut être considéré en soi comme étant de nature à démontrer la partialité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02665_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier le tribunal compétent est suspect de partialité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre, en soutenant, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, que le tribunal compétent est suspect de partialité
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01025_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C est entachée de partialité ; - l'affectation de M.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09675
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces mentions ne sont donc pas de nature à révéler une partialité de l'expert ou un manque d'objectivité de nature à porter grief à la société Sigma Aldrich.
Source officielle1re chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc261c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'agissant du grief découlant de la partialité du bâtonnier invoqué par Monsieur [N], il convient de rappeler que l'ordonnance du 18 mai 2021 désignant Maître [F] [G] en qualité d'administrateur provisoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00434_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
lui a pas été intégralement communiqué, enfin, le conseil de discipline n'a pas été saisi dans les deux mois suivant l'établissement du rapport d'enquête, lequel est entaché d'imprécisions et de partialité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03794_20240202
2 février 2024
2 février 2024
juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre, en soutenant, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, que le tribunal compétent est suspect de partialité
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
association Les Vallons, représentée par Me Faro, demande à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00652 présentée par la société Atosca, la récusation pour cause de suspicion de partialité
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc2399
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle conteste le rapport de visite du 1er adjoint de la commune qu'elle qualifie de partial et expose avoir dû subir une absence d'eau chaude et un dysfonctionnement du radiateur de chambre et du robinet
Source officielle3ème chambre
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le jour du passage de la société Socotec le 10 octobre 2023, - par ailleurs, la mission confiée à l'expert amiable ne vise pas à établir la cause des désordres dénoncés'; il s'agit d'une mission partiale
Source officiellePage 8 sur 144