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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Les missions telles que définies dans votre contrat de travail sont d'ailleurs très claires :' participation a la tenue générale des caisses et du stock ; participation à la sécurité du magasin, assistance

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115fe8

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Il en va de même : pour Monsieur [A] qui précise, que Monsieur [M] [I] effectuait des tâches de transactions administratives dans un bureau avec un poste informatique et réalisait la gestion alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

inaptitude au poste formulée par le médecin du travail, l'assurée évoquant en septembre 2013 une demande de rupture conventionnelle de son contrat de travail à deux reprises avec refus de l'employeur, la participation

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Votre activité est principalement dédiée d'une part à l'assistanat de la global Head of CRM (gestion agenda, organisation de voyages,)gestion des dépenses, liaison et coordination avec les équipes basées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

' Vous avez notamment pour mission de participer à la gestion des litiges clients dus aux préparations de commandes.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

En conséquence, les Urssaf, organismes de droit privé investis d'une mission de service public, disposent de la personnalité morale dès leur création et, étant chargées de la gestion d'un service public

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747473

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nous vous rappelons que la mission fondamentale confiée à un conseiller de vente est ' de réaliser ses objectifs commerciaux, de développer le chiffre d'affaires et de participer à la gestion courante

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

VI, échelon 1, coefficient 610, et notamment des compétences techniques, un esprit de créativité et d'innovation, des qualités d'encadrement en particulier en matière d'hygiène et de sécurité, la participation

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec14

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient de participer à la gestion courante et de garantir le bon fonctionnement du magasin en soutien ou en l'absence de I' Animateur Equipe Magasin. ...nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae8907

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

en productions audiovisuelles, prestation de services et vente d'accessoires de mode et produits cosmétiques sous le nom commercial de P Communications et est propriétaire de la marque « Maîtresse Patricia

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ace

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la société [10] et ses associés, du fait de la gestion opérée par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

d'un ou plusieurs secteurs d'activité de l'entreprise ; que ces fonctions réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4b8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[F] [N] a, de manière incontestable, participé à la gestion de la société ; M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X..., et notamment ses reproches s'agissant de la gestion financière des sociétés dont son épouse était présidente jusqu'au 16 décembre 2014 relèvent de contentieux professionnels et ne peuvent pas être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

En conséquence, les Urssaf, organismes de droit privé investis d'une mission de service public, disposent de la personnalité morale dès leur création et, étant chargées de la gestion d'un service public

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Y...dans l'intérim et les travaux supplémentaire assurés, apparaît dans l'exclusion tardive de celui-ci du voyage organisé à Las Vegas, auquel il avait été initialement convié après avoir participé à la

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a73af901d4f689722e18

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[M] [R] est titulaire d'un diplôme en génie mécanique, d'un diplôme d'ingénieur, spécialité bâtiment et génie civil, et d'un DESS de gestion, ce dernier diplôme, comme Mme [P] [Z] qui est, par ailleurs

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

qu'à la gestion des entreprises ". 14.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f7

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La cour rappelle que la qualité d'associé ou d'administrateur n'exclut pas le salariat, le statut d'associé se caractérisant par des droits limités dans la participation à la gestion, notamment réduits

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à la recherche de financement de cette ou ces activités. 38 4 Participation à la gestion du budget d'activités différentes, à la recherche de financement et responsabilité de la gestion de

Source officielle