L'affaire a été appelée à l'audience du 12 janvier 2026, à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi pour permettre aux parties de se mettre en état.

l'affaire à une audience de mise en état en invitant les parties à conclure au fond.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

leur part dans l'indivision, - Renvoie l'affaire et les parties devant le juge commis du cabinet F à sa mise en état du 8 novembre 2018 à 14h.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février

Le 14 février 2018, l'affaire a été appelée à l'audience de la cour d'appel de Montpellier puis renvoyée à celle du 13 juin 2018.

Par bulletin du 4 mars 2026, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre de la famille de la cour composée de : Président : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller

[Z] [Y], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ E.U.R.L. [1], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Copie officieuse + CE : - Me MONICAULT

Avertie lors de l'audience du 27 janvier 2026 que la cour envisageait de rouvrir les débats, Mme [U] avait sollicité d'être dispensée de comparution à l'audience de renvoi, ce à quoi il avait été fait

Selon avis de convocation du 4 octobre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 février 2022, renvoyée le 16 juin 2022, à laquelle elles

Par message RPVA du 20 janvier 2026, le greffe a informé les parties du renvoi de l'affaire à l'audience d'incident du 19 mars 2026 à 9h00.

[H] a fait part de son intention de renoncer au plan de surendettement afin de n'être pas obligé de restituer son véhicule et il a sollicité le renvoi de l'affaire afin de bénéficier d'un délai de réflexion

Par ordonnance du 11 septembre 2023, la cour d'appel de Versailles s'est déclarée territorialement incompétente pour connaitre du litige et l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Paris.

la fin de non-recevoir tiré du défaut de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion

La Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle a sollicité le dépaysement de l'affaire sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile, et le renvoi du dossier devant le conseil de prud'hommes

, par la cour d'appel de Toulouse et remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel d'Agen. 14- Par un arrêt du 23 octobre

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.

Parallèlement le tribunal correctionnel de Perpignan a été saisi d'une procédure à l'encontre de Me [V] [J] du chef d'abus de bien social, affaire pendante renvoyée au 2 juin 2026.

, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE, greffier, dans l'affaire ENTRE : S.E.L.A.R.L.

L'affaire ayant été retenue, il a développé les moyens contenus dans la déclaration d'appel, lesquels seront repris dans la partie motivation.