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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
642e759a8b510604f5bc1d20
3 avril 2023
COCODY immatriculée au RCS de LYON sous le n° 350 916 250 représentée par ses co-gérants la SAS ALGOLEX, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 841 522 055, domiciliée [Adresse 6], représentée par son
Pôle 1 - Chambre 8
60330e73d005838086bb045e
6 octobre 2017
Elle ajoute qu'il existe une contestation sérieuse résultant de son droit au relogement, de son droit de propriété et de garde de ses effets personnels.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
Parallèlement, la population du Pays basque, qui n'a cessé de croitre depuis 1968 et qui a connu une augmentation de plus de 2 755 habitants par an entre 2013 et 2019, est confrontée à la rareté des logements
Chambre 1-7
6780be2a780de3a214879f08
9 janvier 2025
2024 , force est de constater que Madame [O] a mis son bien à la vente.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
le maire de Pertuis a délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l'édification de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d'une villa sur un terrain situé rue Paul
1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b053
18 octobre 2023
Me [L] [S], le 04 mai 2023, lequel établit que le tracé de la bande blanche au sol a été modifié et décalé à l'entrée du parking de sorte qu'il permet à Mme [X] d'accéder sans difficulté à la bande de
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
Prise en la personne de son représentant légal BP 42 ... 20145 SARI SOLENZARA assistée deMe Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO
4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
Le président de ce tribunal a ordonné la réalisation d'une telle expertise le 16 décembre 2015 et l'expert désigné a remis son rapport le 12 octobre 2017. M.
8ème chambre
697b097fcdc6046d4712238e
28 janvier 2026
Les logements ont été livrés en janvier 2024 et le technicien dépêché pour vérifier la levée des réserves courant avril 2024 a constaté l'occupation de l'appartement n°203 situé au 2ème étage par une personne
6253cdd5bd3db21cbdd94a83
21 septembre 2020
T... de libérer l'accés à la station d'épuration se trouvant sur sa propriété et de procéder à son ouverture dés signification de la présente décision sous astreinte de 70 euros par jour de retard, -ordonner
1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
au rez-de-jardin ; que comme a pu le constater l'expert judiciaire, Mme [Z] aurait pu rétablir l'arrivée d'eau dans son logement dès le 2 mai 2012, ce qu'elle n'a pas fait ; que l'expert a chiffré le
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
Par conséquent, loin de démontrer toute création personnelle, les éléments de l'espèce confirment que Monsieur [E] a participé à une 'uvre collective à l'initiative de son employeur qui l'a éditée, publiée
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
au parc de stationnement situé en sous-sol du bâtiment Turios 2 ; trois cheminements piétons sont prévus pour accéder au projet ; les accès sont suffisamment dimensionnés au regard des besoins du projet
2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
A, cadastrées section EB sous les nos 417 et 419, d'une contenance totale de 1 918 m².
9ème Chambre
DCA_24PA02608_20250307
7 mars 2025
L'immeuble à construire avait vocation à être donné en location à un bailleur social qui devait le sous-louer à des résidents disposant, pour certains et sous conditions, de la faculté d'accéder à la propriété
DCA_24PA02610_20250307
A a bénéficié, sur le fondement de l'article 199 undecies C du code général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, à raison d'investissements réalisés dans le logement
DCA_24PA02611_20250307
DCA_24PA02612_20250307
L’immeuble à construire avait vocation à être donné en location à un bailleur social qui devait le sous-louer à des résidents disposant, pour certains et sous conditions, de la faculté d’accéder à la propriété
DCA_21TL00700_20230323
Le président de ce tribunal a ordonné la réalisation de cette expertise le 16 décembre 2015 et l'expert a remis son rapport le 12 octobre 2017.
6358cd9ac40aa805a7864bd8
25 octobre 2022
l'audience publique du 17 mai 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul les avocats en leurs conclusions, les parties ne
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