SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/6 du 12 janvier 2026 APPELANT : Monsieur [P] [S] OQTF 572 né

Mme E C, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1993 à Hahaya (Union des Comores), est entrée à La Réunion le 22 janvier 2020 depuis Mayotte dans le cadre d'une évacuation sanitaire.

Le premier juge écarte la responsabilité du personnel infirmier sur le constat de l'absence de production d'un protocole qui confirme l'absence d'utilisation de compresses au profit des champs opératoires

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01705 APPELANT Monsieur [W] [E] né

le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Comores) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de Mayotte, Madame [W] [I] née le [Date naissance

B..., de nationalité comorienne né le 9 octobre 1990 à Mutsamudu, Anjouan (Comores), est entré régulièrement en France le 21 septembre 2018 muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».

C, ressortissant des Comores, né le 10 janvier 1988, entré sur le territoire français le 7 avril 2018, père d'un enfant, né le 9 mars 2021, dont la mère est une compatriote titulaire d'une carte de séjour

A, né aux Comores, produit un certificat de nationalité française, en date du 30 novembre 2022, qui lui a été délivré par le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Colmar

Le 25 juillet 2011, Monsieur [S] [V] [T], se disant né le 19 février 1997 à Ouzioini (Comores), s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal

au répertoire général : 10/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/01798 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Sur le sort du canapé de Sède et de la commode Art Déco M.

Et en application de l'article R. 421-7 du même code : " () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ". 4.

; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ; - la mesure d'éloignement est privée de base légale par voie d'exception

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (...) ». M.

Mme C, ressortissante comorienne née en 1978, est entrée en France, sous couvert d'un visa, en décembre 2017 avec sa fille, compte tenu de l'état de santé de cette dernière.

[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [K] [E] soutient qu'elle est française par filiation paternelle pour être née le 28 janvier 1991 à [Localité 7] (Sénégal), de M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

APPELANT Monsieur [C] [E] [C] [J] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 8] (COMORES) de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE