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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00847_20240926
26 septembre 2024
A est enfin célibataire et sans enfant et a vécu la plus grande partie de sa vie, et pour le moins jusqu'à ses 16 ans d'après ses propres déclarations, en Côte-d'Ivoire.
Pôle 6 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5257
24 septembre 2009
09008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 03/16156 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01975_20230914
14 septembre 2023
Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit ". 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
Mme C A, ressortissante togolaise née le 24 décembre 1952 à Abidjan (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 24 octobre 2010, munie d'un visa court séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02793_20221215
15 décembre 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la
6ème chambre
DCA_22VE02042_20230222
22 février 2023
A soutient qu'il réside chez son oncle, il ressort des pièces du dossier que sa concubine, ses trois enfants mineurs et ses deux frères et sœurs résident en Côte-d'Ivoire.
5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
C soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour en Côte-d'Ivoire en raison du conflit l'opposant à l'un de ses anciens clients.
Juge des référés
ORCA_24VE02639_20250313
13 mars 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 3 novembre 1983, qui déclare être entrée en France le 15 août 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 28 octobre 2022.
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
Deux personnes tombées à la mer étaient ultérieurement retrouvées décédées, l'épave avec encore quatre personnes à bord dérivait vers la côte, deux seront retrouvées sans vie à proximité de l'épave, et
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
B, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France en 2017.
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
A, ressortissant de Côte d'Ivoire né le 1er janvier 1989, déclare être entré sur le territoire français afin d'y demander l'asile, ce qu'il a fait le 27 avril 2022.
4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
E et Mme A, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 27 décembre 1981 à Issia Bogodia et le 1er avril 1984 à Dahira Sahioua (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés en France irrégulièrement le 11
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
Le 6 octobre 2021, l'intéressée a été placée en garde à vue pour déclaration fausse ou incomplète d'identité pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02545_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre civile Section 2
6972607bcdc6046d4750d3f3
21 janvier 2026
le 9 mai 1984 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [L] [H] née le 20 novembre 1955 à [
9ème Chambre
DCA_23PA03891_20240119
19 janvier 2024
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 25 décembre 1994 à Danané (Côte d'Ivoire), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 14 juin 2023.
DCA_24DA02244_20250709
9 juillet 2025
En particulier, s'il fait état, de manière très élusive, de craintes pour sa sécurité en cas de retour en Côte d'Ivoire, il n'apporte aucun élément de nature à en attester, alors qu'il est constant qu'il
DCA_22MA01424_20221117
17 novembre 2022
Mme C A, ressortissante nigériane née le 20 décembre 1976, est entrée en France le 10 septembre 2017 munie d'un visa de court séjour et s'y est maintenue depuis.
8ème chambre
DCA_21PA03898_20220602
2 juin 2022
d'Ivoire.
Rétention_recoursJLD
677e1638dbb9bd42de09fbb4
7 janvier 2025
de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
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