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199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00847_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A est enfin célibataire et sans enfant et a vécu la plus grande partie de sa vie, et pour le moins jusqu'à ses 16 ans d'après ses propres déclarations, en Côte-d'Ivoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5257

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

09008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 03/16156 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01975_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit ". 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00619_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme C A, ressortissante togolaise née le 24 décembre 1952 à Abidjan (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 24 octobre 2010, munie d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02042_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A soutient qu'il réside chez son oncle, il ressort des pièces du dossier que sa concubine, ses trois enfants mineurs et ses deux frères et sœurs résident en Côte-d'Ivoire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04772_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

C soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour en Côte-d'Ivoire en raison du conflit l'opposant à l'un de ses anciens clients.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02639_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 3 novembre 1983, qui déclare être entrée en France le 15 août 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 28 octobre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Deux personnes tombées à la mer étaient ultérieurement retrouvées décédées, l'épave avec encore quatre personnes à bord dérivait vers la côte, deux seront retrouvées sans vie à proximité de l'épave, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00708_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01786_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, ressortissant de Côte d'Ivoire né le 1er janvier 1989, déclare être entré sur le territoire français afin d'y demander l'asile, ce qu'il a fait le 27 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03167_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

E et Mme A, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 27 décembre 1981 à Issia Bogodia et le 1er avril 1984 à Dahira Sahioua (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés en France irrégulièrement le 11

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03084_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le 6 octobre 2021, l'intéressée a été placée en garde à vue pour déclaration fausse ou incomplète d'identité pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02545_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972607bcdc6046d4750d3f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le 9 mai 1984 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [L] [H] née le 20 novembre 1955 à [

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03891_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 25 décembre 1994 à Danané (Côte d'Ivoire), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 14 juin 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02244_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En particulier, s'il fait état, de manière très élusive, de craintes pour sa sécurité en cas de retour en Côte d'Ivoire, il n'apporte aucun élément de nature à en attester, alors qu'il est constant qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01424_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme C A, ressortissante nigériane née le 20 décembre 1976, est entrée en France le 10 septembre 2017 munie d'un visa de court séjour et s'y est maintenue depuis.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03898_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'Ivoire.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

677e1638dbb9bd42de09fbb4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle

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