En l'absence de pièces déposées par la société [1], le président de la chambre a demandé à l'avocat de celle-ci, par un message du 23 mars 2026, de les déposer pour le 26 mars 2026.

de la cour a fait le rapport.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe de la cour le 12 mars 2024, l'appelante demande la cour de : Vu l'article 1302-1 du code civil, vu les pièces produites, - infirmer le jugement du

Monsieur [M] [E] a refusé de comparaître à l'audience devant la Cour.

PAR CES MOTIFS, Le magistrat chargé de la mise en état par décision contradictoire et susceptible de déféré devant la cour , Déclare l'assignation en intervention forcée délivrée par Mme [E] contre la

Les débats ont donc été rouverts afin que la société Socotec construction puisse être réintégrée à la procédure, figurer à l'ordonnance de clôture ainsi qu'au rôle de l'audience et déposer ses pièces à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Yann BOUCHARE, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame S.

[D], représentés par avocat qui a déposé ses pièces et conclusions qu'il a développées oralement à l'audience, ont demandé à la cour de :  - débouter la SA [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et

MUTUEL [Localité 1] Société CES SAS Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Christian BELLAIS Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 10 Juillet

Elle produit les mêmes pièces, les dernières pièces transmises étant des actes de procédure.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

SUR CE, LA COUR I. Sur la forclusion M.

TC [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE