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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
[H] Le salarié expose que seule la [6] s'applique à un salarié qui n'est ni un entraîneur ni un joueur ni un préparateur physique, de sorte que les dispositions plus favorables de cette convention doivent
Chambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
En outre, il est observé qu'à hauteur d'appel le salarié ne forme aucune demande à ce titre au dispositif de ses conclusions, qu'il ne sollicite pas l'infirmation du jugement entrepris de ce chef.
Ch. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
, nonobstant l'entretien du 19 octobre 2017 qui avait pour objet, selon lui, de demander à la salariée de modifier son comportement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0b
1 août 2024
de rappel de salaire sur retenues et statuant de nouveau de ce chef condamner la société Groupama Gan Vie à lui payer 1 195 euros à ce titre, - débouter la société Groupama Gan Vie de ses demandes
Chambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2949
14 avril 2023
au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
la bonne volonté du salarié.
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
S'il y a des choses là dedans qui sont des demandes spécifiques de ma part, dis moi et je suis prêt à les reporter.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab724736bfc00008d68c5c
19 janvier 2024
Du 6 juin au 26 aout 2016, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du travail 'forcé' pendant la suspension de son contrat de travail : Il est de principe que si l'employeur ne peut exiger du salarié l'accomplissement
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5c
25 janvier 2018
Sur soixante-seize salariés entrés comme Monsieur [F] en 1998, seuls quatre sont classés au niveau III-C, huit au niveau III-B et soixante-quatre relèvent de classifications inférieures.
Chambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
d'entretien pour le port de l'uniforme et sa demande portant rectification de ses bulletins de paie, en ce qu'elle a été déboutée des chefs de demande suivants qu'il souhaite voir réexaminer par la cour
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
- Vous preniez des salariés en aversion, leur répondant de manière agressive, adoptant un comportement condescendant (vous mettant à rire devant eux de manière moqueuse à leurs remarques ou les salariés
Chambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
d'appel et de demande d'infirmation du chef des indemnités allouées au titre du licenciement sans cause réelle ni sérieuse; - se dire non saisie d'un appel incident sur ce point et partant, de la demande
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe12799a9057d5dcf33
4 mai 2022
Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, et qu'il est licencié ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
- Sur la demande principale au titre du harcèlement moral 14- Selon les dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
5 juillet 2022
Il expose qu'une telle modification constituait une rupture d'égalité de traitement puisque les salariés les plus anciens ont vu en conséquence leur taux horaire salarial de base diminuer plus fortement
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
dont les salariés cadres, s'autogérer.
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