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241 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] Le salarié expose que seule la [6] s'applique à un salarié qui n'est ni un entraîneur ni un joueur ni un préparateur physique, de sorte que les dispositions plus favorables de cette convention doivent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, il est observé qu'à hauteur d'appel le salarié ne forme aucune demande à ce titre au dispositif de ses conclusions, qu'il ne sollicite pas l'infirmation du jugement entrepris de ce chef.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, nonobstant l'entretien du 19 octobre 2017 qui avait pour objet, selon lui, de demander à la salariée de modifier son comportement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de rappel de salaire sur retenues et statuant de nouveau de ce chef condamner la société Groupama Gan Vie à lui payer 1 195 euros à ce titre, - débouter la société Groupama Gan Vie de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la bonne volonté du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'il y a des choses là dedans qui sont des demandes spécifiques de ma part, dis moi et je suis prêt à les reporter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724736bfc00008d68c5c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 6 juin au 26 aout 2016, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du travail 'forcé' pendant la suspension de son contrat de travail : Il est de principe que si l'employeur ne peut exiger du salarié l'accomplissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Sur soixante-seize salariés entrés comme Monsieur [F] en 1998, seuls quatre sont classés au niveau III-C, huit au niveau III-B et soixante-quatre relèvent de classifications inférieures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'entretien pour le port de l'uniforme et sa demande portant rectification de ses bulletins de paie, en ce qu'elle a été déboutée des chefs de demande suivants qu'il souhaite voir réexaminer par la cour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Vous preniez des salariés en aversion, leur répondant de manière agressive, adoptant un comportement condescendant (vous mettant à rire devant eux de manière moqueuse à leurs remarques ou les salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'appel et de demande d'infirmation du chef des indemnités allouées au titre du licenciement sans cause réelle ni sérieuse; - se dire non saisie d'un appel incident sur ce point et partant, de la demande

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, et qu'il est licencié ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f81f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- Sur la demande principale au titre du harcèlement moral 14- Selon les dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il expose qu'une telle modification constituait une rupture d'égalité de traitement puisque les salariés les plus anciens ont vu en conséquence leur taux horaire salarial de base diminuer plus fortement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il expose qu'une telle modification constituait une rupture d'égalité de traitement puisque les salariés les plus anciens ont vu en conséquence leur taux horaire salarial de base diminuer plus fortement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il expose qu'une telle modification constituait une rupture d'égalité de traitement puisque les salariés les plus anciens ont vu en conséquence leur taux horaire salarial de base diminuer plus fortement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il expose qu'une telle modification constituait une rupture d'égalité de traitement puisque les salariés les plus anciens ont vu en conséquence leur taux horaire salarial de base diminuer plus fortement

Source officielle
CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

dont les salariés cadres, s'autogérer.

Source officielle

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