Il se déduit de la comparaison de ces documents que les parties ne situent pas de la même manière la surface sur laquelle porte la location de la société SCIOI [Localité 3].

Par jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 4 juillet 2022, désignant

Par acte du 28 avril 2011, [K] [I] s'est porté caution solidaire des engagements pris par la société Cash bassin de thau à l'égard de la CRCAM au titre du prêt susvisé dans la limite de 276.000 euros et

[L] a sollicité une rupture conventionnelle du contrat de travail dans les termes suivants : 'Occupant le poste de Dépanneur Automobile dans votre entreprise depuis le 18/05/2009, je souhaite désormais

Par conséquent, par voie de confirmation du jugement entrepris, M.

entrepris, Juger que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 février 2015 ne saurait avoir autorité de la chose jugée à son égard, Juger qu'aucun manquement fautif qui lui serait imputable n'est

que la société [1] a respecté l'ensemble de ses obligations à l'égard de Mme [P] - Juger que le forfait annuel en jours de Mme [Z] [P] est valable - Juger le licenciement de Mme [Z] [P] fondé

[K] [E] s'est porté acquéreur de la licence IV. Selon ordonnance du 1er octobre 2015, le juge commissaire a autorisé cette cession, sur la requête présentée par M.

En l'espèce, la salariée sollicite, par voie d'infirmation du jugement entrepris, la condamnation de la société intimée à lui verser la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts.

[A] demande à la cour de : - réformer le jugement du 16 mai 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux, - statuant à nouveau, - juger que la SAS [4] et la SAS [1] ont commis

Par conséquent et afin d'assurer la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, je vous notifie par la présente les décisions de l'employeur modifiant le contenu du poste M.

Le jugement entrepris est confirmé. Sur les conséquences indemnitaires du licenciement sans cause réelle et sérieuse M.

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Le jugement entrepris est confirmé. Sur les conséquences indemnitaires du licenciement sans cause réelle et sérieuse M.

MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, appelantes, ci-après ' les MMA', demandent à la Cour de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * Dit que dans leurs recours entre eux

dispositions et statuant à nouveau, de : - dire la clause élusive de responsabilité à l'égard de l'association Prim-toit non écrite, - dire et juger que l'association Prim-toit a manqué à ses obligations

rendu par le Tribunal de commerce de Versailles du 10 juin 2016 ; JUGER à nouveau ; DIRE ET JUGER qu'UPS est exonérée de toute responsabilité à l'égard des demandeurs compte tenu de l'incendie à l'origine

Par jugement du 21 juillet 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a converti en liquidation judiciaire la procédure ouverte à l'égard de la société TBM.

Aussi y a-t-il lieu de confirmer le jugement entrepris à cet égard.

[Y] à cet égard, de sorte que le jugement rendu l'a été en méconnaissance de leurs droits et en violation du principe du contradictoire.