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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6971c532cdc6046d47342d7f
21 janvier 2026
L'objet de l'appel est principalement l'annulation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Foix le 3 juillet 2024 et, subsidiairement, un réexamen en droit et en fait du litige.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7621
4 avril 2024
[Z] : Aux termes de l'article R 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, en matière de mesures conservatoires, « la demande de mainlevée est portée devant le juge qui a autorisé la mesure.
1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a26
19 juillet 2022
Faute d'accord amiable, la procédure à été portée devant le juge des référés du Puy-en-Velay qui par ordonnance du 30 avril 2020 a condamné Mme [T] [R] à réaliser ou faire réaliser, dans le délai de deux
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c5
10 juillet 2025
Par déclaration enregistrée le 12 avril 2023, la société a relevé appel limité de ce jugement, en ce que le tribunal a inclus dans la mission donné à l'expert judiciaire la détermination des postes de
Chambre 4-8
63be62a313ef607c90ab629e
10 janvier 2023
auquel ont été soumis les différents établissements de la société est sans emport dans la détermination du montant du litige soumis à la cour, lequel se trouve défini par la déclaration d'appel qui porte
Chambre Sécurité sociale
64fffedd2adc6b05e6261929
7 septembre 2023
d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 16 décembre 2020.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 5 OCTOBRE 2016 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement
Chambre Sociale
68709b86123db6632de3175a
En l'espèce, il résulte des énonciations du jugement déféré que M. [Z] [F] sollicitait 'une aide financière par la réévaluation de sa pension d'invalidité' et que le jugement attaqué a jugé que M.
4eme Chambre Section 2
63cb93969c02507c9078df4e
20 janvier 2023
Le 1er avril 2022, Mme [U] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Chambre 3-4
69cf700dcdc6046d47f5215f
2 avril 2026
Contrairement à ce qu'affirme la société Odalys résidences, la mention portée sur le jugement relative à la qualification en premier ou en dernier ressort, qui ne tranche aucune contestation, ne constitue
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
Elle ajoute que le jugement rectificatif ne peut être attaqué que par un pourvoi en cassation, dès lors qu'il porte sur un jugement passé en force de chose jugée.
6788a09fa1dbfbd5d79cd60a
14 janvier 2025
[F] argue l'appel d'irrecevabilité au motif qu'il porte sur un jugement purement avant dire droit, qui se borne à ordonner une réouverture des débats constitutive d'une mesure d'administration judiciaire
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
A défaut d'accord ou en cas de contestation, la demande est portée devant le juge-commissaire qui statue sur le sort du contrat, au vu des observations du créancier, du débiteur et du mandataire de justice
6253cb20bd3db21cbdd8ce0e
16 octobre 2008
Par jugement du 30 janvier 2008, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable, pour défaut de recours préalable, la contestation de Jacques et Fabienne X... tendant
RETENTIONS
64ddb866434f6ed969889cb1
16 août 2023
Le conseil d'[L] [O] alias [S] [P] a été entendu en sa plaidoirie et a sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Juge des référés
ORCA_24PA02712_20240925
25 septembre 2024
B ne remet pas en cause l'appréciation portée par le juge de première instance. Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 6 du jugement.
1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036764
19 janvier 2012
décision de condamnation de l'association est postérieure à la cessation de ses fonctions le 1er septembre 2006 ; que l'acte de reconnaissance prétendu est imprécis ; qu'il est de ce fait dénué de toute portée
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
Bayle d'Aigueperse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie à compter du 15 août 2019 et, d'autre part, la décision du 5 septembre 2019 de la directrice de l'EHPAD ayant la même portée
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
de la façade par des portes-fenêtres, d'infirmation du jugement en ce qui concerne l'annulation de la décision XIV de l'assemblée générale du 4 septembre 2008 et l'autorisation du changement des lots
6253ccb1bd3db21cbdd90f62
12 décembre 2013
Par jugement en date du 19 janvier 2011, la liquidation judiciaire de la société T. E. T a été prononcée.
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