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81 195 résultats pour « poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f24cdc6046d47196eaa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

comprenant le coût du commandement de payer et des frais de poursuite ; - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire. 4.

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CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2026, puis renvoyée contradictoirement à la demande des parties aux audiences du 5 mars 2026, 26 mars 2026 et 23 avril 2026, date à laquelle elle a été

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aca3cdc6046d4737debb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par soit transmis du greffe du 25 février 2026, les parties ont été convoquées à l'audience d'incident devant le conseiller de la mise en état du 18 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 9 décembre 2025, un rectificatif a été adressé à l'appelante concernant la date de l'audience fixée au 25 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette décision précisait que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera due au delà de sa majorité jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et sa première embauche lui

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff8

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Y... à payer à la SCI CAGIRO une somme de 31. 480 euros au titre de la liquidation d'une astreinte, a été subrogée dans les poursuites par jugement du Juge de l'Exécution en date du 2 novembre 2006 qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356f91b69e88a370fdd7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par conclusions en date du 18 mai 2022, la société Banque Populaire Rives-de-[Localité 9] a demandé à titre reconventionnel la condamnation de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd25

Appel

20 août 2008

20 août 2008

de Commerce et poursuivie par substitution sur les dispositions de l'article L.651-2 du Code de Commerce ; - constaté que la poursuite d'activité était gravement déficitaire depuis l'année 2000, que

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9720cdc6046d47654269

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

successorale de toutes demandes, fins et prétentions ; - condamner les intimés à verser à la société [1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

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5e chambre Pole social

6a192895cdc6046d475440bc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la SNC [1], demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon en date du

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2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Suivant décision en date du 19 mai 2025, le conseiller de la mise en état a clôturé l'instruction et fixé l'affaire à l'audience du 17 juin 2025.

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CA

Cour d'Appel

Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX

6253cab8bd3db21cbdd8bd8a

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 2007 APPELANT : Maître Jean-Michel X...

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Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e93

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, à l'audience publique du 30 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTES : S.A.R.L

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1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] à l'audience d'orientation.

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CA

Rétention Administrative

64df09c487e994d96965180e

Appel

15 août 2023

15 août 2023

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00691, en date du 31 juillet 2023, A l'audience publique du 14 Août 2023 sise au palais de justice de Metz, devant

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Chambre civile 1-6

6a0fe4decdc6046d4786e7fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 septembre 2025, Mme [B] a relevé appel de cette décision. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 10 février 2026, avec fixation de la date des plaidoiries au 2 avril 2026.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

tant en ce qui concerne les délais du contrat qu'en ce qui concerne les tarifs applicables, de condamner la société Danone à poursuivre le contrat au-delà du 31 octobre et ce sous astreinte de 5.000 euros

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CA

Sociale A salle 3

65375f6f974d25831845507f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Octobre 2023 N° 1377/23 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GY IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] en date du 23 avril 2019 - la décision d'autorisation de l'inspectrice du travail du 16 mai 2019 - les 2 courriers adressés par la SCP [H] Daude à M.

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