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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f24cdc6046d47196eaa
20 avril 2026
comprenant le coût du commandement de payer et des frais de poursuite ; - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire. 4.
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2026, puis renvoyée contradictoirement à la demande des parties aux audiences du 5 mars 2026, 26 mars 2026 et 23 avril 2026, date à laquelle elle a été
8ème chambre
69e9aca3cdc6046d4737debb
22 avril 2026
Par soit transmis du greffe du 25 février 2026, les parties ont été convoquées à l'audience d'incident devant le conseiller de la mise en état du 18 mars 2026.
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Le 9 décembre 2025, un rectificatif a été adressé à l'appelante concernant la date de l'audience fixée au 25 mars 2026.
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
16 avril 2026
Cette décision précisait que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera due au delà de sa majorité jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et sa première embauche lui
Référés et Recours
69eafb79cdc6046d475705e2
23 avril 2026
Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
Y... à payer à la SCI CAGIRO une somme de 31. 480 euros au titre de la liquidation d'une astreinte, a été subrogée dans les poursuites par jugement du Juge de l'Exécution en date du 2 novembre 2006 qui
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd7
2 octobre 2024
Par conclusions en date du 18 mai 2022, la société Banque Populaire Rives-de-[Localité 9] a demandé à titre reconventionnel la condamnation de M.
6253cab6bd3db21cbdd8bd25
20 août 2008
de Commerce et poursuivie par substitution sur les dispositions de l'article L.651-2 du Code de Commerce ; - constaté que la poursuite d'activité était gravement déficitaire depuis l'année 2000, que
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9720cdc6046d47654269
20 mai 2026
successorale de toutes demandes, fins et prétentions ; - condamner les intimés à verser à la société [1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner
5e chambre Pole social
6a192895cdc6046d475440bc
28 mai 2026
Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la SNC [1], demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon en date du
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
Suivant décision en date du 19 mai 2025, le conseiller de la mise en état a clôturé l'instruction et fixé l'affaire à l'audience du 17 juin 2025.
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 2007 APPELANT : Maître Jean-Michel X...
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, à l'audience publique du 30 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTES : S.A.R.L
1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
[F] à l'audience d'orientation.
Rétention Administrative
64df09c487e994d96965180e
15 août 2023
: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00691, en date du 31 juillet 2023, A l'audience publique du 14 Août 2023 sise au palais de justice de Metz, devant
6a0fe4decdc6046d4786e7fa
Le 11 septembre 2025, Mme [B] a relevé appel de cette décision. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 10 février 2026, avec fixation de la date des plaidoiries au 2 avril 2026.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
tant en ce qui concerne les délais du contrat qu'en ce qui concerne les tarifs applicables, de condamner la société Danone à poursuivre le contrat au-delà du 31 octobre et ce sous astreinte de 5.000 euros
Sociale A salle 3
65375f6f974d25831845507f
20 octobre 2023
Octobre 2023 N° 1377/23 N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GY IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
[M] en date du 23 avril 2019 - la décision d'autorisation de l'inspectrice du travail du 16 mai 2019 - les 2 courriers adressés par la SCP [H] Daude à M.
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