CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 188 résultats pour « pouvoir d'appreciation des juges du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[B], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[F], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Y], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[H], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[E], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[I], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[O], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[H], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[B], appelant, demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

postérieurement au jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071345

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement en date du 21 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer a : - jugé que la rupture du contrat de travail de Mme [X] [W] était aux torts exclusifs de la société Atelier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b9a2379083180515e4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Lorsque que les faits sont établis mais qu'aucune faute grave n'est caractérisée, le juge du fond doit vérifier si les faits initialement qualifiés de faute grave par l'employeur constituent ou non une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e834

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dit et jugé recevables et bien fondées les autres demandes formulées contre M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de chose jugée à l'égard de la juridiction ultérieure éventuellement saisie au fond.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef755a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sarl 5 Etoiles Services à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Thionville en date du 24 décembre 2020 recevable en la forme et bien fondé, En conséquence, y faire droit, Infirmer

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils soulèvent l'irrecevabilité du déféré-nullité aux motifs que les appelants ne font état d'aucun vice grave susceptible d'être considéré comme un excès de pouvoir du juge pour critiquer l'ordonnance

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en sa qualité de caution personne physique, - juger que le Crédit Mutuel n'a pas pris en compte ses engagements de caution successifs pour apprécier leur proportionnalité, En conséquence, - juger

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465940c024d1adffef755c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il appartient au salarié qui s'en prévaut de rapporter la preuve d'un vice du consentement, dont la constatation relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68281cff5fa9e5e9f828972d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'existence d'un préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenciement et l'évaluation qui en est faite relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.

Source officielle

Page 8 sur 5860

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.