[O] [L] et Mme [I] [R] épouse [L] ont fait assigner la S.A.S.

Tours en réparation des préjudices subis.

A cet égard le fait que Madame [K] [F] ait transféré sur son téléphone portable les messages inscrits sur le téléphone portable de son mari et qu'elle en ait fait constater le contenu par un procès verbal

préjudice qu'ils estiment avoir subi.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 mars 2026 **** Exposé des faits et de la procédure [B] [Z] est décédé le [Date décès 3] 2009 à [Localité 18], laissant pour lui succéder ses 11 enfants issus de

- autoriser Mme [M] [G] à conserver l'usage du nom de son mari, - condamner M.

nom de son enfant mineur M.

de [V] et [W] [U] chacun : 1 800 euros, * préjudice d'affection de chacun des époux [F] [Z] : 400 euros, * préjudice économique de Mme [D] [Z] : 53 503,11 euros, * préjudice économique d'[T] [U] :

[E] [TU] avait déjà fait une tentative de suicide en mars 2017, son médecin traitant indiquant dans un certificat médical du 3 juin 2021 qu'il n'avait pas consulté en mars 2017.

Michel X... étant décédé le 20 mars 2004, l'extinction de l'action publique a été prononcée à l'encontre de M. X... du fait de son décès.

à le faire démissionner tant de son emploi que de ses mandats au sein du comité d'entreprise et soutenant que cette pression a conduit son mari à mettre fin à ses jours ; Attendu que l'entreprise emploie

E... et de son assureur la Compagnie d'Assurances Générales de France, aux fins d'obtenir l'indemnisation du préjudice moral, matériel et économique qu'ils prétendaient avoir subi.

moral et/ou économique subi.

préjudice économique : - la somme de 176 450, 36 euros à Madame Isabelle A... veuve Z... en son nom personnel, - la somme de 16 252, 13 euros à Alexandre Z

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 octobre 1992, M. [U] [M] et Mme [B] [Y] épouse [M] ont consenti un bail rural à leur fils, M.

époux, . 464,15 euros au titre des pertes de gains professionnels par elle subies pendant ses arrêts de travail, . 475 017,80 euros en réparation de son préjudice économique, déduction faite de

Le 28 août 2017, la Caisse a informé Madame [T] [S] veuve [OD] de la prise en charge du décès de son mari au titre de la législation relative aux risques professionnels.

[A] [G], époux de Mme [T] [U] est décédé à [Localité 13] le [Date décès 2] 2019, laissant pour recueillir sa succession : ' Mme [T] [U] épouse survivante avec laquelle il était marié sous le régime

[B] [SV] est décédé le 10 décembre 1989 , laissant pour lui succéder Mme [IY] , son épouse, et ses enfants.

la nullité ou l'inopposabilité du bail, désigner un expert avec la mission de décrire les lieux et donner son avis sur les préjudices subis par elle en suite de son arrêt d'activité, - condamner M.